Actualités

23/06/2017 | Par mon-avocat.fr

« Une start-up nation est une nation où chacun peut se dire qu’il pourra créer une startup. Je veux...

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21/06/2017 | Par mon-avocat.fr

37°C, une chaleur étouffante, le bruit des vag-... Ah, vous êtes au bureau plutôt qu’à la plage ? Vo...

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15/06/2017 | Par mon-avocat.fr

Qui n’en a jamais rêvé ? Pendant des années, les personnes qui se rendaient dans un pays européen at...

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07/06/2017 | Par mon-avocat.fr

Les réseaux sociaux sont de plus en plus utilisés par les Français, mais il arrive que les données q...

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05/06/2017 | Par mon-avocat.fr

Ce lundi 5 juin, date du lundi de Pentecôte 2017, près de 70% des salariés resteront chez eux selon...

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29/05/2017 | Par mon-avocat.fr

La mention “sexe neutre” peut-elle être inscrite sur les actes d’état civil ? C’est la question qui...

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26/05/2017 | Par mon-avocat.fr

“Tu travailles vendredi ?” Qui n’a pas entendu au moins une fois cette phrase depuis le début de la...

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24/05/2017 | Par mon-avocat.fr

Traditionnellement, dans le système démocratique français, le pouvoir législatif est distinct du pou...

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12/05/2017 | Par mon-avocat.fr

Le télétravail aujourd'hui  est une norme de travail à part entière dans certaines organisation...

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12/05/2017 | Par mon-avocat.fr

Lorsque vous recevez une convocation devant une Juridiction pénale et que vous ne connaissez pas un...

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11/05/2017 | Par mon-avocat.fr

Les étrangers en France sont toutes les personnes résidant sur le sol français et ne possédant pas l...

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10/05/2017 | Par mon-avocat.fr

Le compte personnel d'activité (CPA) a été créé par la loi Rebsamen (loi n° 2015-994 du 17 août 2015...

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09/05/2017 | Par mon-avocat.fr

Un nouveau modèle de bulletin de paie est obligatoire depuis janvier 2017 dans les entreprises d'au...

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09/05/2017 | Par mon-avocat.fr

Une zone sans juridiction aux États-Unis où il est possible de commettre un crime sans la moindre pu...

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28/04/2017 | Par mon-avocat.fr

Les sondages électoraux et la diffusion d'estimation du résultat des votes et des résultats eux-même...

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27/04/2017 | Par mon-avocat.fr

Le procès du patron du restaurant parisien Casa Nostra a ouvert le mercredi 26 avril, un an et demi...

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26/04/2017 | Par mon-avocat.fr

C'est la Constitution du 4 octobre 1958 qui définit les pouvoirs du président de la République, sous...

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26/04/2017 | Par mon-avocat.fr

Il s’agit en effet d’un projet de loi qui a été promulgué définitivement par le Président de la Répu...

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25/04/2017 | Par mon-avocat.fr

Il est bon de rappeler que les langues régionales ont été consacrées dans la Constitution par la rév...

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21/04/2017 | Par mon-avocat.fr

L'amendement de la loi de santé concernant le don d'organes est entré en vigueur le 1er janvier 2017...

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21/04/2017 | Par mon-avocat.fr

Jimmy Simard-Patry, un Québecois de 32 ans, a reconnu avoir cambriolé  64 maisons de riches dan...

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20/04/2017 | Par mon-avocat.fr

Et oui, il existe bel et bien une Déclaration des Droits de l'Animal (DUDA) et il n'est pas étonnant...

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19/04/2017 | Par mon-avocat.fr

La prestation compensatoire, appelée aussi pension compensatoire ou indemnité compensatoire,  e...

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19/04/2017 | Par mon-avocat.fr

Ce sont cinq États américains (Nebraska, Minnesota, New York, Massachusetts et Kansas) qui ont propo...

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18/04/2017 | Par mon-avocat.fr

Le vote par procuration permet au lecteur qui ne peut pas se présenter le jour du scrutin au bureau...

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13/04/2017 | Par mon-avocat.fr

La loi sur la croissance et l'activité, dite Macron, adoptée le 10 juillet 2015, réforme certains se...

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13/04/2017 | Par mon-avocat.fr

Aujourd’hui, de plus en plus de personnes accèdent en Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgé...

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12/04/2017 | Par mon-avocat.fr

La pension alimentaire est une obligation pécuniaire qui incombe les parents divorcés ou séparés. C'...

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11/04/2017 | Par mon-avocat.fr

Vous êtes en conflit avec votre employeur et vous souhaitez y mettre fin et valoir vos droits. Le co...

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10/04/2017 | Par mon-avocat.fr

La transformation numérique est en train de bouleverser le marché du travail en créant de nouveaux s...

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07/04/2017 | Par mon-avocat.fr

La digitalisation de droit est un processus consistant à introduire les technologies digitales dans...

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06/04/2017 | Par mon-avocat.fr

Le débat sur l'éventuelle sortie de la France de la zone euro bat son plein dans un contexte politiq...

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05/04/2017 | Par mon-avocat.fr

Mode et publicité : la mention photo retouchée est obligatoire en France Depuis le 1er  janvie...

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04/04/2017 | Par mon-avocat.fr

Le délit de faux et d'usage de faux consiste à fabriquer et à utiliser un faux document (faux diplôm...

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04/04/2017 | Par Angélica RAMOS

Seul l’intérêt du service est susceptible de fonder un licenciement pour ce motif, l’agent en cause...

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03/04/2017 | Par mon-avocat.fr

La loi de modernisation du système de santé Français a été promulguée le 26 janvier 2016 et s'inscri...

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31/03/2017 | Par mon-avocat.fr

Le préjudice est défini dans le droit français comme le dommage subi par une personne dans son corps...

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30/03/2017 | Par mon-avocat.fr

Le Royaume-Uni, par l'entremise de sa Première ministre, Theresa May, a lancé mercredi 29 mars 2017...

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30/03/2017 | Par Véronique RONDEAU-ABOULY

Les robots vont-ils avoir le droit d’avoir une âme et/ou une personnalité juridique ou seulement u...

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29/03/2017 | Par mon-avocat.fr

Le divorce par consentement mutuel, comme son nom l'indique, est un divorce où les époux s'entendent...

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