Divorce : quand les réseaux sociaux s'en mêlent

07/06/2017 - Par mon-avocat.fr

Les réseaux sociaux sont de plus en plus utilisés par les Français, mais il arrive que les données qui y circulent soient néfastes pour les personnes qui les postent. Qui n’a jamais entendu parler de ce “collègue d’un collègue” qui a été mis à pied suite à un propos diffamant posté sur Facebook ? Étonnamment - ou non -, cela peut également arriver dans le cadre d’une procédure de divorce.

En 2014, pour 100 mariages célébrés, 44 couples se séparaient. Et qui dit divorce, dit preuves de la fin de vie commune et de la faute - ou non - de l’une ou l’autre des parties. Cela peut être utile notamment en cas de dommages et intérêts versés lorsqu’il s’agit d’un divorce pour faute.

On comprend dès lors l’importance de la preuve dans ce genre de cas. Cette preuve n’est pas systématiquement recevable, elle doit suivre des règles très précises. Notamment, les articles 259-1 et 259-2 du Code Civil disposent que la preuve d’un des conjoints n’est recevable qu’à la condition qu’elle n’ait pas été obtenue par violence ou par fraude et qu’elle ne porte pas atteinte à la vie privée.

Quid de l’écrit électronique ?

Il est considéré comme une preuve légale depuis la loi du 13 mars 2000. Mais il faut également que la preuve soit obtenue de manière licite. Utiliser les identifiants de votre conjoint pour accéder à son ordinateur pendant son absence rend la preuve obtenue illicite et donc inutilisable.

Dans ce genre de cas, si vous savez que votre conjoint poste du contenu à même de mettre à mal son discours d’intégrité devant un juge et que vous avez accès à ce contenu de façon publique, le mieux reste le recours à un huissier qui constatera la consultation de la page web et les copies d’écran des messages ou photos incriminantes. L’avocat pourra ensuite utiliser ces preuves obtenues de façon légale.

La preuve de l’adultère

Lorsqu’il s’agit d’une preuve de l’adultère, les SMS avaient déjà été considérés comme une preuve suffisante pour constituer le fondement d’un divorce pour fraude si les dits SMS n’avaient pas été obtenu “par violence ou par fraude”.

Qu’en est-il des messages postés sur les réseaux sociaux tels que Facebook ?

La Cour d’Appel de Douai a estimé que c’était également le cas des messages postés sur Facebook (CA Douai, 14 mars 2013). La Cour de Cassation a également eu à donner son avis sur la question des mails équivoques et de photos intimes d’une épouse sur un réseau social : là encore, elle a considéré qu’il s’agissait d’un manquement grave et renouvelé aux obligations du mariage et a accepté ces mails comme preuve de ce manquement au regard de son devoir de fidélité (Civ. 1re, 30 avril 2014).

Attention donc aux réseaux sociaux : fabuleux outils de communication, ils peuvent également se retourner contre vous dans des moments plus délicats.

Si vous souhaitez avoir plus d’informations sur le sujet, vous pouvez contacter l’un de nos avocats spécialisés en Droit de la famille