La fin du roaming : ce qui va changer

15/06/2017 - Par mon-avocat.fr

Qui n’en a jamais rêvé ? Pendant des années, les personnes qui se rendaient dans un pays européen attendaient avec une légère angoisse le message de leur opérateur leur informant des conditions tarifaires applicables lors de leur séjour. Combien allait leur coûter un appel ? Un simple SMS ? Ou pire : un méga octet de données ?

Les tarifs de ces fameux frais d’itinérance étant parfois prohibitifs, cela poussait les consommateurs à souscrire à des « pass » qui leur octroyaient un certain nombre de crédits.

La fin des frais d'itinérance

Dès le 15 juin 2017, ces frais de roaming prennent fin dans les pays de l’Union Européenne. La Grande-Bretagne faisant toujours partie de l’UE tant que le Brexit n’est pas appliqué, ils sont également concernés.

Dans les faits, si vous disposez d’un forfait incluant des appels et SMS illimités, vous aurez également droit à cette absence de limitation dans les pays de l’Union. Si vous avez un forfait de 2h, vous aurez droit à 2h. La limite reste donc bien votre forfait : vous pourrez l'utiliser de la même manière en France que dans un autre pays de l’UE.

Quid de l’enveloppe des données ?

Il s’agit d’un sujet un peu plus délicat.

Dans le cadre d’un forfait avec données illimitées, une méthode de calcul a été retenue : il faut diviser le prix de son forfait hors taxe par 7,7 et multiplier le résultat par deux. Par exemple, un forfait illimité à 42 euros (35 euros HT) donne droit à 9,1 Go de données par mois à l'international [(35/7,7)x2=9,1].

Si vous avez un forfait limité, généralement le montant que vous pouvez utiliser en France sera celui qui pourra être utilisé en Europe. Mais dans le cadre de la « limite d’utilisation raisonnable », le calcul précédent peut également être appliqué. Personnellement, dans le cadre d’un forfait limité à 50Go, c’est une enveloppe de 10Go/mois en Europe qui m’a été attribuée.

Le Giga octet supplémentaire quant à lui coûtera 7.7€, ce tarif étant dégressif jusqu’en 2019 où il coûtera 4.5€ : cela permettra d’avoir une plus grosse enveloppe de données disponibles d’ici 2019, le calcul fait pour retenir le nombre de Go devenant alors plus favorable.

N’oublions pas que ces nouvelles règles ne s’appliquent qu’en Union Européenne ; si vous sortez des pays de l'UE, les frais seront toujours très élevés.

Si vous souhaitez avoir plus d’informations sur le sujet, vous pouvez contacter l’un de nos avocats spécialisés en Droit de la consommation