Maître Carole Bonnecaze-Debat

Droit des affaires

Droit fiscal

Droit commercial et de la concurrence

plus de domaines d'intervention

Maître Carole Bonnecaze-Debat est avocat au barreau de Bayonne depuis 2000 et vous reçoit au sein de son cabinet situé rue de Gramont.

Maître Bonnecaze-Debat possède un cabinet secondaire au 21, Place Charles de Gaulle 64220 Saint-Jean-Pied-de-Port.

S'attachant à assurer l'accompagnement, le conseil et la défense des entreprises, Maître Bonnecaze-Debat opère en droit des affaires, droit des sociétés, droit commercial, droit de la distribution et droit de la propriété intellectuelle.
A ce titre Maître Bonnecaze-Debat intervient sur des problématiques liées à la création et au développement de l'entreprise, aux procédures de prévention, de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire, à la négociation et la rédaction d'actes, aux formalités de cessions et acquisitions de parts sociales.

Dans le cadre du droit des sociétés, Maître Bonnecaze-Debat dispense toute son expertise aux dirigeants d'entreprises en stade précontentieux (à travers des négociations ou des médiations) ou encore en stade contentieux, notamment lors de conflits naissants entre associés, de révocation de dirigeants et de mise en 'uvre de garantie d'actifs et de passif.

En droit commercial, Maître Bonnecaze-Debat intervient lors de problématiques relevant de la cession de fonds de commerce, de la rédaction de contrats (avec les partenaires, clients, prestataires ou fournisseurs), de responsabilités civile et pénale, de recouvrement, de contentieux devant les différentes juridictions (Tribunal de commerce, Tribunal de grande instance, Cour d'appel, etc.) ainsi que de baux commerciaux notamment.

En droit de la distribution, Maître Bonnecaze-Debat exerce en matière de contrats de distribution exclusive, contrats de distribution sélective, d'audits contractuels ainsi que de négociation et rédaction de contrats de partenariat, de distribution, de franchise, de commission affiliation, de concession d'enseigne, d'agence commerciale, conditions générales d'achat, de vente et de prestation de services.

Egalement, en droit de la propriété intellectuelle, Maître Bonnecaze-Debat opère lors de dossiers relatifs au droit d'auteur, au brevet, à la marque, au dessin, à l'informatique, à la publicite' ainsi qu'à la concurrence de'loyale notamment.

Généraliste en droit privé, Maître Bonnecaze-Debat intervient auprès des particuliers en droit de la famille, des personnes et du patrimoine, droit de la consommation, droit bancaire, en contentieux de l'exécution, en contentieux de l'indemnisation ainsi qu'en matière de baux commerciaux, civils et ruraux.

Proche de ses clients et à l'écoute, Maître Bonnecaze-Debat intervient en droit de la famille, des personnes et du patrimoine, pour toute problématique relative aux divorces amiables ou contentieux, au partage de succession entre ayants droit, à la constitution d'un PACS et à sa rupture, à la liquidation des indivisions, à l'adoption, à l'état civil, à l'autorité parentale ainsi qu'à la pension alimentaire notamment.

Elle exerce exerce également en droit de la consommation et traite tout dossier relatif au contrat de vente, au contrat de crédit, au droit du surendettement, au SAV ainsi qu'aux clauses abusives notamment ainsi qu'en droit bancaire et vous conseillera habilement en matière de procédure en responsabilité bancaire, de procédure en défense de l'emprunteur ou de la caution, de litiges relatifs aux produits ou fonctionnement des services bancaires en autres.

Enfin, Maître Carole Bonnecaze-Debat opère efficacement en matière de contentieux civils et sera votre meilleure interlocutrice en matière de :

- Contentieux de l'exécution (saisie conservatoire, saisie vente, saisie attribution, saisie immobilière, saisie de parts sociales...)
- Contentieux de la construction (contentieux promoteur/acquéreur; garantie de parfait achèvement; réserves sur la conformité des travaux aux prévisions contractuelles ou aux règles de l'art; contentieux du permis de construire)
- Contentieux de l'indemnisation (défense et assistance des victimes lors d'accident de la circulation, de violence, d'accident médical, d'erreur médicale, d'accident du travail, maladie professionnelle et indemnisation des préjudices corporels, matériels, économiques et moraux subis)
- Contentieux des baux civils, ruraux et commerciaux (litiges entre propriétaires et fermiers, litiges entre propriétaires et locataires, exécution de travaux...).

Professionnelle et accessible, Maître Carole Bonnecaze-Debat accepte les dossiers provenant de l'aide juridictionnelle ainsi que le règlement de ses honoraires en plusieurs échéances. De plus, le premier rendez-vous n'est pas facturé si la procédure est confiée au cabinet.

Pour plus d'informations ou pour prendre rendez-vous, nous vous invitons à contacter directement le cabinet par mail ou par téléphone.
Horaires
Lundi de 09:30 à 12:30
et de 14:30 à 17:30
Mardi de 09:30 à 12:30
et de 14:30 à 17:30
Mercredi de 09:30 à 12:30
Jeudi de 09:30 à 12:30
et de 14:30 à 17:30
Vendredi de 09:30 à 12:30
Moyens de paiement : Chèques, espèces, virements