Maître Camille Mogan

Avocat Indépendant

Droit de la propriété intellectuelle

Droit de la propriété industrielle

Droit d'auteur

plus de domaines d'intervention

Maître Camille Mogan est avocat à Bordeaux en droit de la propriété intellectuelle, droit civil, droit commercial et droit pénal.

En droit d'auteur, Maître Camille Mogan traite toute procédure pré-contentieuse et contentieuse dans l'ensemble des domaines de la propriété littéraire et artistique (photographies, musiques, dessins, arts plastiques...)

En droit de la propriété industrielle, elle vous défend tant dans le cadre de procédures précontentieuses (rédaction de lettres de mise en demeure, négociations téléphoniques), qu'en matière de dépôts de titres de propriété industrielle (marques, dessins et modèles...) auprès de l'INPI, l'EUIPO et l'Office américain des marques, en rédaction de contrats relatifs à des titres de propriété industrielle, et dans le cadre de procédures contentieuses, en action en contrefaçon, atteinte au monopole concurrentiel, devant les tribunaux de Grande Instance notamment.

Maître Camille Mogan exerce également en droit du numérique dans le domaine des technologies de l'information et de la communication (TIC) tels que les logiciels, les bases de données, l'e-commerce, les jeux en ligne, la cybersurveillance, les contentieux liés aux noms de domaine, ainsi que les démarches auprès de la CNIL.


Par ailleurs, elle vous conseille en droit civil aussi bien en droit des personnes, qu'en droit des obligations (ruptures abusives des pourparlers, des vices du consentement, des vices cachés, des clauses abusives ou pour l'attribution de dommages - intérêts en cas de faute contractuelle) ou pour des questions de responsabilité civile.

Elle intervient également en droit de la famille pour des divorces amiables ou contentieux, des partages de successions entre ayants droit, la constitution ou la rupture d'un PACS, la liquidation des indivisions ou la définition de l'autorité parentale.

Enfin, Maître Camille MOGAN intervient en droit pénal et vous défend devant l'ensemble des juridictions (tribunal de Police, tribunal Correctionnel, cour d'Assises) que vous soyez victimes, prévenus ou accusés.

Pour plus d'informations ou pour prendre rendez-vous nous vous invitons à contacter directement le cabinet par mail ou par téléphone.

Horaires
Lundi de 09:00 à 19:00
Mardi de 09:00 à 19:00
Mercredi de 09:00 à 19:00
Jeudi de 09:00 à 19:00
Vendredi de 09:00 à 19:00
Numero de toque : 1124
Moyens de paiement : Chèques, espèces, virements