Maître Prudence HOUNSA

Avocat indépendant

Droit commercial et de la concurrence

Droit des étrangers et de la nationalité

Droit de l'immobilier

plus de domaines d'intervention

Maître Prudence HOUNSA est avocat à la cour, docteur en droit et enseigne le droit à l'Université de Paris Nanterre depuis 7 ans.

En droit des sociétés, Maître Prudence HOUNSA assiste les dirigeants depuis la création de start-up (choix de la structure, structure du capital, optimisation, sécurisation des montages, rédactions des CGU, de pactes d'actionnaires, de dépôts de marque, de nom de domaine, de cession)jusqu'aux levées de fonds (audit, négociations, rédaction d'actes).

En outre, il vous conseille, négocie et rédige en votre nom, tous les protocoles et notamment les pactes d'actionnaires, les contrats d’acquisitions et de cessions, les garanties de passif et d'actifs.

Il vous conseille également dans le domaine de la restructuration d'entreprise, des levées de fonds, des opérations de fusions & acquisition, des augmentations et réductions du capital.

Il intervient également en matière de contentieux des affaires ce qui lui permet d'appréhender au mieux le conseil et la stratégie des affaires.

En droit commercial, il vous accompagne en matière de cession, location-gérance et nantissement de fonds de commerce, de rédaction de contrats (avec les partenaires, clients, prestataires ou fournisseurs). Il vous représente devant les différentes juridictions (Tribunal de commerce, Tribunal de grande instance, Cour d’appel, ...) pour tout type de contentieux (ruptures brutales des relations commerciales, concurrence déloyale.

En droit de la concurrence, il vous conseille pour toutes questions relatives aux contrats et litiges portant sur les pratiques anticoncurrentielles et réparations civiles, aux pratiques restrictives, aux concentrations économiques, aux clauses de non-concurrence, à la concurrence déloyale et parasitaire, au prix et conditions de vente de marchandises et de prestations de services ou encore à la facturation.

Maître Prudence HOUNSA intervient en droit de la propriété intellectuelle (droit d'auteur, droits voisins) ainsi qu'en droit de la propriété industrielle (droit des marques, des dessins et modèles et des brevets).

Il vous accompagne dans vos stratégies de dépôt, protection et défense de vos titres auprès des offices et devant les tribunaux et intervient tant en conseil qu'en contentieux et précontentieux. Il assiste ses clients victimes de contrefaçon, d’une concurrence déloyale et de parasitisme.

Il prodigue également des conseils aux clients sur le point de signer un contrat de licence, d’enregistrement, d’édition et de production.
Il travaille en outre sur les cas de commerce électronique, de distribution en ligne et de contrat d’hébergement.

En droit des contrats, Maître Prudence HOUNSA opère tant en rédaction de tout type de contrat qu'en matière de rupture abusive des pourparlers, de vice du consentement, de clause abusive, d'attribution de dommages et intérêts en cas de faute contractuelle, ou encore d'application de la clause résolutoire.

En matière de recouvrement des créances, Maître Prudence HOUNSA vous assiste et vous conseille dans la mise en œuvre des stratégies de recouvrement de créances internes et internationales et vous représente dans toutes les procédures de saisies (saisie-conservatoire, saisie-vente, saisie-attribution, saisie de rémunérations, saisie de valeurs mobilières, saisie-appréhension, saisie immobilière).

En matière de droit bancaire Maître Prudence HOUNSA vous conseille et vous assiste sur les questions suivantes : placements financiers, gestion de compte courant, crédit à la consommation et prêt immobilier, contestation des taux d’intérêt tel que le TEG, cautionnement bancaire, fraude aux moyens de payement, etc.
En matière de droit financier, Maître Prudence HOUNSA vous conseille et vous assiste dans toute procédure d’introduction en bourse, d’offre publique d’achat, de capital-investissement, etc.

En droit immobilier, Maître Prudence HOUNSA opère en copropriété, construction, baux commerciaux et d'habitation, fonds de commerce, vente immobilière et saisie immobilière. Il vous accompagnera dans toutes vos démarches en matière de cession de fonds de commerce ou de cession de droit au bail depuis la négociation jusqu'à la vente définitive et la rédaction du bail commercial.

En droit de la famille, il vous assiste dans le cadre des divorces amiables ou contentieux, des partage de succession entre ayants droit, de la constitution ou la rupture d'un PACS, de la liquidation des indivisions ou du transfert de l'autorité parentale.

En droit des étrangers, il veille au respect des droits des étrangers lorsque ces derniers font recours à une demande de visas, de titres de séjours, permis de travail, nationalité française, regroupement familial ainsi que des recours contre les mesures de reconduite à la frontière, l'obligation de quitter le territoire, placement en rétention administrative ou en zone d’attente.
En droit de la nationalité Maître Prudence HOUNSA vous accompagne pour obtenir la nationalité française par filiation ou droit du sang, par naissance en France de parents français ou par acquisition.

En droit pénal, Maître Prudence HOUNSA vous assiste et vous défend devant les juridictions compétentes (tribunal de Police, tribunal Correctionnel, cour d'Assises) que vous soyez victimes, prévenus ou accusés. Elle vous assiste lors de la garde à vue, de la mise en examen et lors de l'aménagement des peines.

En droit pénal des affaires, Maître Prudence HOUNSA vous assiste et vous conseille sur les questions de blanchiment, de violation du monopole bancaire, de banqueroute, d’abus de biens sociaux, de faillite personnelle. Il vous assiste également pour toutes les procédures devant la commission des sanctions de l’AMF notamment en matière d’abus de marchés …

En matière d’arbitrage, Maître Prudence HOUNSA vous conseille et vous représente pour toutes les procédures d’arbitrage depuis la rédaction de la convention d’arbitrage, la mise en œuvre du compromis d’arbitrage ou de la clause compromissoire jusqu’à l’intervention de la sentence arbitrale. Il s’occupe ensuite des procédures permettant de rendre exécutoire la sentence ainsi intervenue. Maître Prudence HOUNSA vous assiste également au cours de procédure de médiation et de conciliation.

Pugnace, à l'écoute et efficace, Maître Prudence HOUNSA vous conseille en droit de la famille dans le cadre de la rédaction de contrats de mariage et des procédures de divorces ou de liquidation du régime matrimonial.

Pour plus d'informations ou pour prendre rendez-vous, nous vous invitons à contacter directement le cabinet de Maître Prudence HOUNSA par mail ou par téléphone. Maître HOUNSA vous propose un premier rendez-vous gratuit si procédure s'en suit.
15 Avenue Ferdinand Buisson, 75016 Boulogne-Billancourt, Paris, France
Horaires
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