Maître Daniel DUFAG

Avocat indépendant

Droit des contrats

Droit commercial et de la concurrence

Droit des sociétés

plus de domaines d'intervention

Maître Daniel DUFAG est avocat à Val de Vie. Ancien Directeur Juridique, il intervient en droit des contrats et des techniques contractuelles, en droit commercial, en droit du numérique et des nouvelles technologies, en droit des sociétés et en droit de la propriété intellectuelle.

En droit des contrats, Maître DUFAG intervient dans la définition, la rédaction, la mise en place et la négociation de contrats commerciaux (notamment conditions générales de vente ou d'achat, guides contractuels à destinations des forces de vente ou des contract managers). Il vous conseille en matière d'interprétation, de validité et de portée des clauses contractuelles (clauses abusives, vices cachés, garantie d'éviction, vices du consentement, inexécution, force majeure, etc.) et intervient dans tous litiges en matière contractuelle.


Maître DUFAG exerce en droit commercial principalement en matière de pratiques commerciales et d'éthique des affaires, de comportements anti-concurrentiels, de relations clients-fournisseurs, ainsi qu'en matière d'acquisition ou de cession de fonds de commerce.

En droit du numérique, Maître DUFAG vous accompagne dans la définition et la mise en œuvre de tous projets informatiques (intégration de système, infogérance, Hébergement Cloud, maintenance, édition logicielle, Saas, consulting, formation) et prend en charge la défense de vos intérêts dans tous dossiers relevant des Technologies de l'Information et de la Communication, en matière de base de données, de logiciels et d'e-commerce.

En droits des sociétés, il vous assiste dans la constitution, le fonctionnement ou la cession de sociétés (SARL, SAS, SA, ...) ou de droits sociaux, dans la rédaction et l’exécution de tous pactes d'actionnaires, pactes de préférence, droits de préemption et clauses d'agrément, ainsi que dans tout litige entre associés, révocation de dirigeants, ou de contestation de cessions de parts sociales et titres.

Enfin, Maître DUFAG vous accompagne en droit de la propriété intellectuelle à l’occasion de dossiers liés aux Technologies de l'Information et de la Communication et aux Nouvelles Technologies, au droit des marques (cession de marque, contrat de licence, contrefaçon, dépôt de la marque), au droit des brevets, et aux droits d'auteur (contrats de cession, consultation, contrefaçon, pré contentieux et contentieux).

Rigoureux, pragmatique et à l'écoute, il vous propose un premier rendez-vous non facturé si un dossier ou une procédure s'ensuit.

Pour plus d’informations ou pour prendre rendez-vous, nous vous invitons à contacter directement le cabinet de Maître DUFAG par mail ou par téléphone.

Le Tourneur, La Chapelle-Haute-Grue, France
Horaires
Lundi de 09:00 à 19:00
Mardi de 09:00 à 19:00
Mercredi de 09:00 à 19:00
Jeudi de 09:00 à 19:00
Vendredi de 09:00 à 19:00
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