Maître Aurélien PY

Avocat indépendant

Droit public

Droit administratif

Droit des étrangers et de la nationalité

plus de domaines d'intervention

Maître Aurélien PY est avocat à Gap, il intervient en droit administratif / droit public composé de différentes matières : urbanisme & immobilier; marchés et contrats publics; fonction publique; domaine public; libertés publiques & droit des étrangers, etc.


Le droit administratif / droit public régit les litiges qui vous opposent à l'administration. Le cabinet assiste particuliers, associations et entreprises dans leurs recours.


En droit de l'urbanisme & immobilier, Maître PY vous conseille et assiste notamment dans le cadre des problématiques liées : 

- aux autorisations d'urbanisme (Certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d'aménager, permis modificatif (permis de construire ou d'aménager), permis de démolir, transfert d'un permis de construire ou d'aménager, contestation d'une autorisation d'urbanisme, taxe d'aménagement);

- aux documents d'urbanisme (principalement SCOT, plans locaux d'urbanisme et plans locaux d'urbanisme);

- aux dommages causés à l'environnement et installations classées pour la protection de l'environnement;

- à l'exercice du droit de préemption urbain de la part d'une collectivité publique;

- aux expropriations pour cause d'utilité publique;

- aux problèmes liées au domaine public (conventions d'occupation du domaine public, baux emphytéotiques administratifs, etc.)

- aux conflits de voisinage (bornage, propriété, etc.) et troubles anormaux du voisinage (bruits, odeurs, perte de vue et d'ensoleillement, etc.);

- aux désordres liées aux constructions;

- aux litiges entre propriétaires et locataires;


 En droit des contrats & marchés publics, Maître PY vous conseille dans la rédaction de votre offre et plus généralement dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres. Il vous défend si vous êtes candidat évincé à un marché public en raison de la violation des principes essentiels de la commande publique (liberté d'accès à la commande publique, transparence des procédures, égalité de traitement des candidats) par: 

- un référé précontractuel et/ contractuel (procédures d'urgence);

- un recours en contestation de la validité d'un contrat, précédé d'une demande préalable indemnitaire.


 En droit de la fonction publique il vous conseille si vous êtes fonctionnaires d'Etat, territoriaux ou hospitaliers face à l'administration pour les affaires concernant l'accès au statut (stage, titularisation) ; carrière (évaluation, avancement, mobilité), santé (accident, maladie, handicap, reclassement) ; souffrance au travail (épuisement professionnel, harcèlement moral, harcèlement sexuel, gestion des conflits) ; sanctions disciplinaires (assistance et contentieux) ; agents contractuels (évaluation, discipline, mobilité, prime, reclassement et licenciement) ; fin de carrière (licenciement, démission, inaptitude) ; médiation, ou toutes autres problématiques de droit de la fonction publique.


Maître Aurélien PY intervient en droit rural en matière de baux ruraux notamment en terme de renouvellement et de cessions de bail rural, la réclamation d'un paiement d'un fermage, le mal entretien des parcelles par le locataire. Aussi, il vous accompagne devant les commissions administratives en cas de contentieux des autorisations d'exploiter et du remembrement, de litiges entre bailleurs et preneurs et lors d'affaires relatives à l'expropriation ou aux prêts à usage. 


Maître PY est également compétent en droit des étrangers en cas de refus d'une demande d'asile, de VISA, naturalisation, titre de séjour, obligation de quitter le territoire français (OQTF).


Compétent, disponible et à l'écoute, Maître Aurélien PY vous propose un premier rendez-vous non facturé au sein de son cabinet. Afin d’obtenir plus d'information nous vous invitons à contacter son cabinet pour prendre rendez-vous par mail (aurelienpy.avocat@gmail.com) ou par téléphone (06.79.33.53.96).

Horaires
Lundi de 08:00 à 19:00
Mardi de 08:00 à 19:00
Mercredi de 08:00 à 19:00
Jeudi de 08:00 à 19:00
Vendredi de 08:00 à 19:00