Maître Claire ANGUILLAUME

Avocat indépendant

Droit fiscal

Droit commercial et de la concurrence

Baux commerciaux

plus de domaines d'intervention

Maître Claire ANGUILLAUME est avocate en droit fiscal et douanier, droit des affaires, droit immobilier, droit de la propriété littéraire et artistique, de la propriété industrielle, droit des nouvelles technologies, droit de la famille, droit pénal et droit des étrangers. Énergique, rigoureuse et efficace, elle vous accompagne dans le cadre d'une consultation ou d'une procédure.

En fiscalité des particuliers, elle vous assiste dans les domaines suivants :

-Contrôle fiscal
-Contentieux fiscal
-Fiscalité internationale
-Patrimoine
-ISF/IFI
-Impôt sur le revenu
-Immobilier
-Taxes locales


En fiscalité des entreprises, elle vous assiste dans les domaines suivants :

- Choix du lieu d’implantation du siège social en France ou à l’étranger
Fiscalité des start-up
- Activités d’auto-entrepreneur
- Fiscalité des bitcoins
- Impôt sur les sociétés (calcul de résultat fiscal, charges financières, recouvrement, déclaration, contentieux)
-CVAE et CFE
-Droits d'enregistrement
-Droits de douane et TVA
-Intégration fiscale
-Restructurations, transactions
-Contrôle fiscal
-Contentieux fiscal
-Fiscalité internationale (retenue à la source, crédit d'impôt)
-Fiscalité des entreprises individuelles
-Fiscalité des services financiers
-Immobilier
-Taxes locales

En droit douanier, elle vous conseille et vous assiste pour toute question relative à une opération d'exportation, d'importation, de circulation intra-communautaire de marchandises ainsi qu'au regard des formalités déclaratives liées à votre activité. Elle vous assiste également en cas de contentieux avec l'administration des douanes.


En droit des sociétés, elle assiste les dirigeants depuis la création de start-up (choix de la structure, structure du capital, optimisation, sécurisation des montages, rédactions des CGU, de pactes d'actionnaires, de dépôts de marque, de nom de domaine, de cession)jusqu'aux levées de fonds (audit, négociations, rédaction d'actes).

En outre, elle vous conseille, négocie et rédige en votre nom, tous les protocoles et notamment les pactes d'actionnaires, les contrats d’acquisitions et de cessions, les garanties de passif et d'actifs.

Elle vous conseille également dans le domaine de la restructuration d'entreprise, des levées de fonds, des opérations de fusions & acquisition, des augmentations et réductions du capital.

Elle intervient également en matière de contentieux des affaires ce qui lui permet d'appréhender au mieux le conseil et la stratégie des affaires.

En droit commercial, elle vous accompagne pour la rédaction pour une cession de fonds de commerce, une rédaction de contrats (avec les partenaires, clients, prestataires ou fournisseurs). Elle vous représente devant les différentes juridictions (Tribunal de commerce, Tribunal de grande instance, Cour d’appel, ...) pour tout type de contentieux (ruptures brutales des relations commerciales, concurrence déloyale,

En droit des contrats, Maître ANGUILLAUME opère tant en rédaction de tout type de contrat qu'en matière de rupture abusive des pourparlers, de vice du consentement, de clause abusive, d'attribution de dommages et intérêts en cas de faute contractuelle, ou encore d'application de la clause résolutoire.

En droit immobilier, Maître ANGUILLAUME opère en copropriété, construction, baux commerciaux et d'habitation, fonds de commerce, vente immobilière, vente aux enchères et saisie immobilière. Elle vous accompagnera dans toutes vos démarches en matière de cession de fonds de commerce ou de cession de droit au bail depuis la négociation jusqu'à la vente définitive et la rédaction du bail commercial.

En droit de la concurrence, elle vous conseille pour toutes questions relatives aux contrats et litiges portant sur les pratiques anticoncurrentielles et réparations civiles, aux pratiques restrictives, aux concentrations économiques, aux clauses de non-concurrence, à la concurrence déloyale et parasitaire, au prix et conditions de vente de marchandises et de prestations de services ou encore à la facturation.

Maître ANGUILLAUME intervient en droit de la propriété intellectuelle (droit d'auteur, droits voisins) ainsi qu'en droit de la propriété industrielle (droit des marques, des dessins et modèles et des brevets).

Elle vous accompagne dans vos stratégies de dépôt, protection et défense de vos titres auprès des offices et devant les tribunaux et intervient tant en conseil qu'en contentieux et pré-contentieux. Elle assiste ses clients victimes de contrefaçon, d’une concurrence déloyale et de parasitisme.

Elle prodigue également des conseils aux clients sur le point de signer un contrat de licence, d’enregistrement, d’édition et de production.
Elle travaille en outre sur les cas de commerce électronique, de distribution en ligne et de contrat d’hébergement.

En droit de la famille, elle vous assiste dans le cadre des divorces amiables ou contentieux, des partage de succession entre ayants droit, de la constitution ou la rupture d'un PACS, de la liquidation des indivisions ou du transfert de l'autorité parentale.

En droit des étrangers, elle veille au respect des droits des étrangers lorsque ces derniers font recours à une demande de visas, de titres de séjours, permis de travail, nationalité française, regroupement familial ainsi que des recours contre les mesures de reconduite à la frontière, l'obligation de quitter le territoire, placement en rétention administrative ou en zone d’attente.

En droit pénal, Maître ANGUILLAUME vous assiste et vous défend devant les juridictions compétentes (tribunal de Police, tribunal Correctionnel, cour d'Assises) que vous soyez victimes, prévenus ou accusés. Elle vous assiste lors de la garde à vue, de la mise en examen et lors de l'aménagement des peines.

Énergique, rigoureuse et efficace, elle vous propose un premier rendez vous qui vous sera déduit de vos honoraires si vous lui confiez votre dossier.

Pour obtenir plus d'information nous vous invitons à contacter son cabinet pour prendre rendez-vous par mail ou par téléphone.
74 Rue Sartoris, 92250 La Garenne-Colombes, France
Horaires
Lundi de 08:00 à 20:30
Mardi de 08:00 à 20:30
Mercredi de 08:00 à 20:30
Jeudi de 08:00 à 20:30
Vendredi de 08:00 à 20:30
Samedi de 10:00 à 19:00
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