Maître Pierre-Etienne MOULLÉ

Avocat

Droit public

Droit de la construction

Droit administratif

plus de domaines d'intervention

Maître MOULLÉ est avocat au barreau de Lyon et vous reçoit au sein de son cabinet situé Tour Oxygène, au coeur du quartier de la Part-Dieu à Lyon (accessible en train, bus, métro, tramway, voitures).  


Maître MOULLÉ vous conseille ou vous assiste lors de litiges en droit public.


Il intervient ainsi en droit de la commande publique sur des problématiques d'accès aux marchés publics, de procédure de sélection des offres. Il conduit des référés précontractuels et des recours contre la validité des contrats publics. Il vous conseille et vous assiste lors de la modification ou de la résiliation de marchés publics ou de délégations de service public. 


Maître MOULLÉ assiste également ses clients en droit de l'urbanisme et de la construction. Il vous accompagne si vous faites face à une problématique liée aux normes de construction ou d'habitation, aux règles d'urbanisme, aux plans locaux d'urbanisme, aux procédures de permis de construire, etc., mais également si vous rencontrez des difficultés dans l'exécution de travaux.


En matière de droit de l'expropriation, votre avocat vous épaule tout au long de la procédure. Il intervient tant au niveau de l'enquête publique que de la contestation de la déclaration d'utilité publique. Le cas échéant, il vous accompagne également pour négocier ou contester la valeur du bien et le montant de l'’indemnisation. 


Maître MOULLÉ est à même de vous assister en droit de l'environnement si vous êtes concernés par des problématiques de patrimoine architectural et culturel, de protection de la nature, ou de risques naturels et industriels.


Maître MOULLÉ vous conseille et vous assiste en droit des collectivités locales, qu'il s'agisse du fonctionnement des collectivités ou de leurs groupements (information des élus, expression des élus locaux, administration générale, compétences), de l'occupation du domaine public ou privé des collectivités (délivrance ou retrait d'autorisations d'occupation, conventions d'occupation du domaine, cessions).


En droit public économique, Maître MOULLÉ assiste ses clients en cas d'intervention des autorités publiques dans l'économie (droit national et droit des aides d'Etat) ou sur des questions liées au versement de subventions.


Enfin, Maître MOULLÉ vous assiste en droit de la fonction publique, en conseil comme au contentieux (carrière des fonctionnaires et des agents non-titulaires, mutations, révocations, procédures de concours). 


Disponible, réactif et à votre écoute, Maître MOULLÉ propose un premier rendez-vous non facturé.


Les honoraires sont fixées en toute transparence avant le début de chaque prestation. Le paiement des honoraires en plusieurs échéances est accepté. 


Pour plus d'informations ou pour prendre rendez-vous, nous vous invitons à contacter directement le cabinet de Maître MOULLÉ par mail ou par téléphone.

Tour Oxygène, étage 21 - 10-12 Boulevard Marius Vivier Merle, 69003 Lyon, France
Horaires
Lundi de 08:30 à 19:00
Mardi de 08:30 à 19:00
Mercredi de 08:30 à 19:00
Jeudi de 08:30 à 19:00
Vendredi de 08:30 à 19:00
Samedi de 09:00 à 12:00
Numero de toque : 2828
Moyens de paiement : Chèques / Virements / Espèces