Maître Frédéric JANIN

Avocat associé

Droit de la propriété intellectuelle

Contentieux

Droit des affaires

plus de domaines d'intervention

Maître Frédéric JANIN est avocat à Lyon. Il exerce en droit de la propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC), droit commercial, droit des affaires et droit de la concurrence.

Maître Frédéric JANIN vous propose ses services pour traiter toutes problématiques relatives au droit de la propriété intellectuelle. Dans le cadre de la propriété littéraire et artistique, il met en place une stratégie de protection et de valorisation des droits d’auteur.


Il prend en charge tout dossier lié au droit des dessins et modèles, au droit de brevets et aux droits voisins, tels que le droit des producteurs, artistes-interprètes, compositeurs et réalisateurs.

De plus, il propose conseil et assistance en matière de droit des marques, notamment dans la recherche d’antériorité, la cession de marque, l’obtention de licences, ou le dépôt auprès de l’INPI, l’OHMI et l’OMPI.


Maître Frédéric JANIN assiste ses clients dans la négociation et rédaction de contrats, comme les contrats de licence et de copropriété ou les contrats relatifs à l’exploitation des œuvres. Il se charge de la défense des droits relatifs à la marque, des actions en revendication, en contrefaçon, ou en cas d’actes de concurrence déloyale et de parasitisme.

En ce qui concerne le droit des NTIC, Maître Frédéric JANIN intervient dans la rédaction du règlement de jeux concours, des Conditions Générales de Ventes ou d’Utilisation (CGV ou CGU), ainsi que des mentions légales de sites Web et de service IT. Il vous assiste également dans l’élaboration de contrats de conception, d’hébergement, de maintenance et d’infogérance, ainsi que dans la mise en place de contrats de régie publicitaire.


Il est apte à vous représenter devant les tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP, etc., en cas de contentieux en matière d’utilisation d’images d’un tiers, de pratiques trompeuses ou de publicité comparative. Il vous accompagne également dans toutes les procédures en cas de contentieux en droit informatique et droit de la publicité.


Ce professionnel du droit propose son savoir-faire dans le domaine de la sécurité des systèmes d’information et de la protection des données personnelles. Il offre conseil et assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et de partenariat, et vous propose ses services pour la rédaction de contrats informatiques, logiciels, Internet et télécoms.

Maître Frédéric JANIN opère aussi en droit des affaires et est actif dans la gestion des contentieux devant le Tribunal de Commerce ou toute autre juridiction compétente. Il intervient en cas de rupture des relations commerciales, d‘action en concurrence déloyale, de création ou de protection de réseaux de distribution, de litiges entre clients et fournisseurs, ainsi que de recouvrement de créances et d’impayés.


Il offre conseils et assistance en droit des affaires et droit des contrats.

Maître Frédéric JANIN soutient les entreprises en difficulté en cas de procédures collectives : sauvegarde, redressement ou liquidation.


Il épaule l’agent commercial dans la rédaction de contrats commerciaux et de contrats spécifiques (contrat informatique, contrat de distribution…).

Efficacité, anticipation et discrétion sont les maîtres mots de Maître Frédéric JANIN, ce qui le distingue de ses confrères. De plus, il vous propose un premier rendez-vous non facturé si procédure s’ensuit.

Pour plus de renseignements, contactez son cabinet par mail ou par téléphone.


120 Rue de Saint Cyr, Lyon, France
Horaires
Lundi de 09:00 à 19:00
Mardi de 09:00 à 19:00
Mercredi de 09:00 à 19:00
Jeudi de 09:00 à 19:00
Vendredi de 09:00 à 19:00
Numero de toque : 2127
Moyens de paiement : Chèques / Virements / Espèces