Vivien Bonnard

Avocat libéral en Droit des sociétés / Fiscalité

Droit des affaires

Droit fiscal

Droit des sociétés

plus de domaines d'intervention

Maître Vivien BONNARD est avocat à Marseille et intervient en droit des sociétés, droit fiscal, droit du patrimoine et droit des associations et des fondations. 

Maître Vivien BONNARD conseille plus spécifiquement les porteurs de projet et dirigeants dans leurs problématiques afférentes au droit des sociétés, que ce soit pour lever des fonds, acquérir ou céder une société, optimiser une structuration, ou rationaliser des flux inter-entreprises. Il les conseille également pour des problématiques fiscales  et patrimoniales afin d'optimiser la perception, la détention ou la transmission d'avoirs.

Maître BONNARD dispose d'une expertise reconnue en droit des sociétés et vous assiste à ce titre pour des problématiques suivantes :

1. Opérations ponctuelles :

  • Création de votre structure (société civile, commerciale, groupement d'intérêt économique, association, fondation, fonds de dotation etc.) ;
  • Optimisation de votre statut social et fiscal de dirigeant ;
  • Mise en place stratégique d'une gouvernance ;
  • Accompagnement dans la rédaction de Pacte d'associés suite à cession, acquisition ou afin de lever des fonds.

2. Opérations récurrentes :

  • Juridique annuel des structures commerciales et non commerciales (tenue des assemblées générales, ordinaires et extraordinaires, transfert de siège...) ;
  • Versement de dividendes ;
  • Conventions de prestations de services et de management fees ;
  • Conventions d'animation et suivi ;
  • Conventions de trésorerie ;
  • Suivi des mandats de direction et d'administration.

3. Opérations exceptionnelles :

  • Opération de restructuration pour des raisons stratégiques, fiscales ou patrimoniales (LBO, OBO, conserver des régimes de faveur et éviter les contaminations fiscales...) ;
  • Transformation de votre forme sociale ;
  • Accompagnement pour levée de fonds auprès d'investisseurs ;
  • Opération sur capital  et financement :
    • Augmentation et réduction de capital ;
    • Cession et acquisition de parts ou d'actions ;
    • Emission de valeurs mobilières (BSA, BSPCE, actions gratuites, actions de préférences…)
  • Cession massive de droits sociaux :
    • Audit, le cas échéant avec des partenaires spécialisés ;
    • Négociation ;
    • Rédaction des protocoles de cession et entourant la cession ou l’acquisition (NDA, LOI, Garantie d'actif et de passif).

Par ailleurs, Maître Vivien BONNARD exerce en droit fiscal spécifiquement pour les opérations suivantes :

  • Conseil fiscal du dirigeant souhaitant céder ou acquérir ;
  • Conseil fiscal du particulier pour ses problématiques patrimoniales :
    • Réallocation d'actifs à des fins d'optimisation de rentabilité ;
    • Anticiper la transmission et protéger son conjoint ;
    • Problématiques ISF – IFI ;
    • Optimisation des revenus issus de la location ;
  • Apport-cession ;
  • Pacte Dutreil ;
  • Intégration fiscale ;
  • Réorganisation des flux (hors prix de transfert) ;
  • Demande de rescrit.
  • Assistance dans le contentieux (phase amiable puis devant les juridictions administratives ou civiles).  

Maître BONNARD intervient également en matière fiscale auprès des particuliers pour des questions patrimoniales : anticiper sur votre transmission, gérer vos impôts ou optimiser vos revenus. 

Enfin, en matière de droit des associations et des fondations, Maître Vivien BONNARD vous conseille pour le choix de la structure juridique, la rédaction des statuts, et plus généralement toutes les problématiques relatives au mécénat.

Rigoureux et à l'écoute des besoins de ses clients, Maître Vivien BONNARD vous propose un premier rendez-vous non facturé si procédure s'ensuit. Nous vous invitons à contacter le cabinet pour prendre rendez-vous. 

7 Avenue André Roussin, 13016 Marseille, France
Horaires
Lundi de 09:00 à 19:00
Mardi de 09:00 à 19:00
Mercredi de 09:00 à 19:00
Jeudi de 09:00 à 19:00
Vendredi de 09:00 à 19:00
Moyens de paiement : Chèques / Virements