CABINET BROVILLE, NOIROT & BOUDET

Droit fiscal

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Droit de la propriété intellectuelle

plus de domaines d'intervention

Le CABINET BROVILLE, NOIROT & BOUDET est situé à Nancy et est structuré pour intervenir avec efficacité et compétence en droit fiscal, droit des sociétés, droit de la propriété intellectuelle, droit des contrats, droit pénal, droit public, droit de la construction, droit de la famille, divorce, droit du travail et en préjudice bancaire et boursier.

Les avocats du Cabinet ont chacun leur spécialité pour vous conseiller au mieux dans vos démarches.

En matière de droit pénal général, Maître Nicolas BROVILLE assure votre défense devant les juridictions pénales (Tribunal de police, Tribunal correctionnel, Cour d'assises) et juridictions administratives (Tribunal administratif, Cour administrative d'appel), et ce dans l'intérêt des auteurs d'infractions ou leurs victimes.

Dans le cadre du droit des sociétés, Maître BROVILLE dispense toute son expertise aux dirigeants d'entreprises en stade précontentieux (à travers des négociations ou des médiations) ou encore en stade contentieux, notamment lors de conflits naissants entre associés, de révocation de dirigeants, et de mise en oeuvre de garantie d'actifs et de passif, etc.

En droit fiscal, il intervient en contentieux fiscal, T.V.A, fiscalité des entreprises, fiscalité immobilière, patrimoine...)

Par ailleurs, il vous accompagne en droit des contrats (droit de la distribution, concession de droits de la propriété intellectuelle, rupture abusive des pourparlers, vice du consentement, clause abusive, attribution de dommages - intérêts en cas de faute contractuelle, vice caché, application de la clause résolutoire...).

En droit de la propriété intellectuelle, Maître BROVILLE intervient dans des dossiers relatifs au de droit des marques (recherches d'antériorité, dépôt de marque, consultation, opposition INPI, contrat de licence de marque, cession de marque, mise en demeure, mise en place de saisie contrefaçon, assignations en contrefaçon...), aux droits d'auteur (consultation, mise en demeure, assignations en contrefaçon) et/ou de concurrence déloyale.

Par ailleurs, au sein du Cabinet, Maître Delphine NOIROT et Maître Sandrine BOUDET vous conseillent en matière de procédure de divorce amiable et contentieux et traite à ce titre tout dossier lié au divorce par consentement mutuel, au divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage, au divorce pour faute, au divorce pour altération définitive du lien conjugal à la prestation compensatoire ainsi qu'à la liquidation des régimes matrimoniaux.

Maître NOIROT intervient également dans le cadre de problématiques relevant du droit public, et notamment en matière d'urbanisme, de marchés publics (de l'élaboration du marché à son exécution), de dommages de travaux publics, de conseils aux collectivités locales (pouvoir de police du maire, gestion communale, ...).

De plus, en droit de la construction, Maître NOIROT vous accompagne pour toutes problématiques relatives aux nombreuses normes de construction ou d'habitation, aux assurances construction, aux transactions immobilières, aux règles d'urbanisme, aux retards de livraison, aux malfaçons, au crédit-bail immobilier ainsi qu'aux différents types de sinistres qui peuvent survenir sur vos biens immobilier.

Maître NOIROT ainsi que Maître BOUDET opèrent en droit de la famille pour tous dossiers relevant du partage de successions entre ayants droit, de la constitution ou la rupture d'un PACS, la liquidation des indivisions, la liquidation du régime matrimonial, la séparation, l'adoption ou encore la définition de l'autorité parentale.

Maître NOIROT vous représente en cas de préjudices bancaire et boursier et engage les procédures nécessaires en cas de demande de délais de paiement, de responsabilité bancaire et de contentieux bancaire et boursier.

Par ailleurs, Maître Sandrine BOUDET est compétente pour intervenir en droit du travail, et saura vous conseiller au mieux que vous soyez dirigeant ou salarié, il vous accompagnera dans les dossiers afférents au licenciement, au harcèlement moral, et plus généralement à tous les litiges survenant pendant l'exécution du contrat de travail, que ce soit en précontentieux à travers une négociation ou encore lors d'un contentieux devant le Conseil des Prud'hommes.

Le Cabinet vous propose un premier rendez-vous non facturé afin de définir si la procédure sera confiée au cabinet.

Pour plus d'informations ou pour prendre rendez-vous, nous vous invitons à contacter directement le cabinet par mail ou par téléphone.

Chiffres clés
Du lundi au vendredi, le Cabinet vous reçoit en rendez-vous, que vous soyez particuliers ou professionnels, il met à votre service ses compétences, une assistance de qualité et un large champ d'expertise.

46 Avenue Anatole France 54000 Nancy France
Horaires
Lundi de 09:00 à 19:00
Mardi de 09:00 à 19:00
Mercredi de 09:00 à 19:00
Jeudi de 09:00 à 19:00
Vendredi de 09:00 à 19:00
Moyens de paiement : Chèques / Virements / Espèces