Maître Claire ETIENNE

Avocat spécialiste en droit public et en droit de l’environnement

Droit public

Droit de l’expropriation / préemption

Droit de l'urbanisme

plus de domaines d'intervention

Maître Claire ETIENNE est avocat depuis janvier 2005 et vous reçoit au sein de son cabinet au 58, rue de Lisbonne (75008 PARIS), accessible par le Métro (lignes 13 et 2) [claire.etienne.galaad@gmail.com]

https://www.claire-etienne-avocats.fr (site internet).

Elle est Avocat Spécialiste en droit public et en droit de l'environnement (certificats de spécialisation avec logos délivrés par le Barreau de Paris).


Maître Claire ETIENNE est spécialiste en droit public, notamment en cas de litiges relevants du droit administratif, de la défense des agents publics et fonctionnaires devant le tribunal administratif (par exemple la mutation ou encore la révocation), mais aussi notamment sur les questions de domanialité publique.

Formation :

2014 – Délivrance du logo par le Conseil National des Barreaux (CNB) des Certificats de spécialisation en Droit public et en Droit de l’environnement ;
2011 – Certification de spécialisation en Droit de l’environnement – Barreau de Paris ;
2009 – Certification de spécialisation en Droit public – Barreau de Paris ;
2003 / 2004 – CAPA – Ecole de Formation Professionnelle des Barreaux de la Cour d’Appel de Rennes ;
2003 – Master II Professionnel Contentieux des Personnes Publiques – Université Rennes I ;

Sous la direction de Monsieur Y. COUDRAY, Maître de Conférences en droit public à l’Université de RENNES I ; Avocat au Barreau de RENNES, Spécialiste en droit public.


Mémoire « L’urgence et les nouveaux référés », sous la direction de Me Yvon. COUDRAY Avocat Spécialiste en Droit public/ Maître de Conférences en Droit Public Rennes I, et de Mme Françoise GUILLEMOT-DAUDET, premier conseiller au Tribunal Administratif de RENNES ;


2000 – Doctorat Droit Public – CEDRE Université Rennes I

Sous la direction du Professeur Jean RAUX (Professeur émérite à l’UNIVERSITE DE RENNES I / Professeur au Collège d’Europe de Bruges-Coordinateur du Pôle Jean MONNET) CEDRE CEntre De Recherches Européennes


Thèse pour le Doctorat des Universités : Mention Très Honorable (« Esquisse d’une politique communautaire d’aménagement intégré des zones côtières »).






Maître Claire ETIENNE est également spécialiste en droit de l'environnement pour les problématiques de patrimoine architectural et culturel, de protection de la nature, de PPRN, de PPRT, de site SEVESO, de risques naturels, d'énergie, de collectivités. Elle vous assiste pour la gestion administrative et contentieuse des dossiers relatifs aux installations classées ICPE.

Maître Claire ETIENNE est compétente en droit de l'urbanisme réglementaire et opérationnel, pour les dossiers afférents aux normes de construction ou d'habitation, aux règles d'urbanisme, aux plans locaux d'urbanisme (PLU ou PLUi), ou aux SCOT, aux procédures de permis de construire, d'aménager, de déclarations préalables, ou encore aux normes de la santé publique. Elle est compétente pour la gestion des montages contractuels en matière du droit de l'aménagement (concessions d'aménagement, SEMOP, contrats de partenariat, cessions foncières avec charges...).

Maître Claire ETIENNE vous conseille également en droit de l'aménagement du territoire pour les cas liés à l'ensemble des actions menées par des acteurs publics (ou privés dans le cadre de missions de service public qui leur sont confiées) et qui interviennent sur un territoire donné et en façonnent son paysage (routes, ponts, usines, gestion et suivi des enquêtes publiques, gestion et suivi des procédures de concertation, création et réalisation des ZAC ).

Maître Claire ETIENNE est également à même de vous aider en droit de l'expropriation, pour vos problèmes liés aux procédures d'expropriation, à la fixation de la valeur du bien, au montant de l'indemnisation, à l'enquête publique, au transfert de propriété, à la déclaration d'utilité publique, aux risques naturels et technologiques.

Maître Claire ETIENNE vous assiste en droit de l'intercommunalité (problématiques de gestion de transferts de compétences des syndicats intercommunaux, des SIVOM en matière d'assainissement et de gestion des déchets).

Disponible et à l'écoute, Maître Claire ETIENNE accepte les premiers rendez-vous non facturés ainsi que le règlement de ses honoraires en plusieurs échéances.

Pour plus d'informations ou pour prendre rendez-vous, nous vous invitons à contacter directement le cabinet de Maître Claire ETIENNE par mail ou par téléphone (06.84.83.12.77 ou 01.47.42.27.00).

Articles récents :

- "Cessions-acquisitions des biens par les collectivités territoriales : régime et procédure de l’échange des terrains" (La Gazette des communes, le 10 septembre 2018),


- "Cession des biens préemptés : faut-il avertir les anciens propriétaires ?" (La Gazette des communes, le 24 septembre 2018).


- "Habitats insalubres", "Contentieux des chemins ruraux et des voies communales", et "Police des édifices menaçant ruine " - Actualisation des fiches Lexis Nexis : année 2014, octobre novembre 2015, avril-mai 2016.


- "La collection Printemps/Eté 2014 des outils d'aménagement : nouvelles perspectives avec la loi ALUR", Revue Lamy des Collectivités territoriales n°104 - Septembre 2014.

- "Contentieux des chemins ruraux et voies communales" - Fiche Lexis Nexis (actualisation) - Juillet 2014.

- "La participation du public à l'élaboration des projets d'aménagement ou d'équipement(s) : un dispositif procédural participatif en mutation" (2 ème partie) - Revue Lamy des Collectivités territoriales, n°96- Décembre 2013.

- "La participation du public à l'élaboration des projets d'aménagement ou d'équipement(s) : les outils traditionnels participatifs" (1 ère partie) - Revue Lamy des Collectivités territoriales, n°95 - Novembre 2013.
- "L'imbroglio des procédures imposées pour la réalisation des projets publics d'aménagement et/ou d'infrastructures" - Revue Lamy des Collectivités Territoriales, n°89 - Avril 2013.

- "Le financement des équipements publics et maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'une opération d'aménagement hors ZAC"- Revue Lamy des Collectivités Territoriales - Octobre 2011.

- "Les ZAC à maîtrise foncière partielle : le champ des obligations imparties aux constructeurs autonomes, acteurs de la réalisation des opérations d'aménagement" - Revue Lamy des Collectivités Territoriales - Juillet /août 2012.

Formations récentes :

-"Mener à bien une opération d'aménagement public" - 20 et 21 novembre 2018 EFE

-"Les Fondamentaux de la maîtrise foncière" (8 décembre 2017, et 10 avril 2018 matinée - EFE);

-"la Coopération locale" (matinée, le 11 octobre 2017 - Les Echos Formation SVP).
58 Rue de Lisbonne 75008 Paris France
Horaires
Lundi de 09:00 à 21:00
Mardi de 09:00 à 21:00
Mercredi de 09:00 à 21:00
Jeudi de 09:00 à 21:00
Vendredi de 09:00 à 21:00
Numero de toque : R213
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