Maître Romain THOMÉ

Avocat associé - Spécialiste en droit de l'expropriation et droit de l'immobilier

Droit de l’expropriation / préemption

Droit de l'immobilier


Maître Romain THOMÉ est avocat au barreau de Paris. Avocat associé au sein du du Cabinet Coudray, structure spécialisée dans les différents secteurs de l'action publique, il intervient, avec l'ensemble de l'équipe foncier du Cabinet Coudray, principalement en droit de l'expropriation sur tout le territoire français.

Défendre ses intérêts dans le cadre d'une procédure d'expropriation nécessite de faire appel le plus tôt possible à un avocat d'expérience.


Après une analyse personnalisée, Maître THOMÉ effectue les démarches juridiques nécessaires à la sauvegarde des intérêts des expropriés, à toutes les étapes de la procédure d'expropriation (observations au commissaire enquêteur, recours devant le juge administratif contre la déclaration d'utilité publique ou l'arrêté de cessibilité, réponses aux notifications de l'expropriant, accompagnement dans la démarche d'évaluation des biens expropriés...).


De même, il assiste efficacement les sociétés et particuliers expropriés dans leurs négociations avec les autorités expropriantes, et assure leur défense devant le juge de l'expropriation ou la cour d'appel pour la fixation des indemnités d'expropriation, et jusqu'au paiement des indemnités.


Il défend aussi les propriétaires et commerçants riverains de l'opération d'expropriation : expertise préventive, dommages et pertes d'exploitation provoquées par le chantier.


Il accompagne aussi les expropriés pour gérer les conséquences de l'annulation ou de la caducité de la déclaration d'utilité publique (ou de l'arrêté de cessibilité) et obtenir la restitution des immeubles expropriés et/ou une indemnisation supplémentaire : procédure en constatation du défaut de base légale de l'ordonnance de transfert de propriété, droit de rétrocession ou de restitution.


Maître Romain THOMÉ conseille également les propriétaires lorsque leur bien fait l'objet d'une préemption: négociation, recours contre la décision de préemption devant le tribunal administratif, procédure de fixation du prix du bien préempté devant le juge de l'expropriation.


Pour plus d'informations, nous vous invitons à contacter directement le cabinet par mail ou par téléphone pour prendre rendez-vous.


14 Rue Falguière, Paris, France
Horaires
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Mardi de 09:00 à 12:30
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Mercredi de 09:00 à 12:30
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