Maître Rémi Mouzon

Associé

Droit des affaires

Droit fiscal

Droit de l'immobilier

plus de domaines d'intervention

Maître Rémi Mouzon est avocat à Paris et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 19 rue de l'Amiral d'Estaing à proximité de la Place des Etats-Unis (Métro Boissière accessible par la ligne 6 ou Métro Léna accessible sur la ligne 9).

Son Cabinet intervient dans les domaines suivants :

droit des affaires et droit fiscal,

droit des sociétés

droit commercial et de la distribution,

droit des contrats,

droit des marques et de la propriété intellectuelle,

droit immobilier,

droit de l'arbitrage.

A ce titre il vous assiste pour tous dossiers afférents à la création de sociétés, au choix de la structure, aux apports, aux augmentations et réductions de capital, aux fusions et acquisitions, et aux actes courants de la société tels que les procès-verbaux d'assemblées, ainsi que pour la négociation et rédaction de contrats commerciaux, la responsabilité contractuelle, les relations avec les tiers, partenaires et associés de même qu'avec les administrations.

Spécialisé en droit fiscal depuis fin 1993, Maître Mouzon vous assure assistance et représentation pour toutes questions liées au contentieux fiscal, à la T.V.A, à la fiscalite' des entreprises (impôt sur les sociétés) et des particuliers (impôt sur le revenu), la fiscalite' immobilie're , au patrimoine et plus particulièrement à la défense contre les redressements notifiés par l'Administration.

Il vous conseille en matière de cession de fonds de commerce, de baux commerciaux, de cessions de locaux d'activités, de montages de SCI ainsi que de vente immobilie're et pour votre situation patrimoniale et le droit des successions (transmission de votre patrimoine).

Pour les marques et la propriété intellectuelle, le cabinet vous assiste pour tous dossiers liés aux dépôts communautaires et internationaux et dans les contentieux de protection des marques (défenses contre les oppositions par exemple),ainsi que pour les contrats portant sur la cession de droits d'auteur, de production audiovisuelle et d'achat de droits de diffusion (cinéma, télévision...).

Maître Mouzon pratique l'arbitrage dans la vie économique, notamment dans le domaine de la franchise, dans des contentieux contre des grandes enseignes de la distribution.

Enfin Maître Mouzon a une longue expérience des relations économiques franco-allemandes et il rédige des consultations et des contrats en allemand.

Maître Rémi Mouzon accepte le règlement de ses honoraires en plusieurs échéances et vous propose un premier rendez vous non facturé si le dossier est confié au cabinet.

Pour plus d'informations ou pour prendre rendez-vous, nous vous invitons à contacter le cabinet directement par mail ou par téléphone.

En Allemand :

 Dr. Rémi MOUZON ist Fachanwalt für Steuerrecht seit Ende 1993. Er verteidigt Firmen gegen Steuerprüfungen, die von der Steuerverwaltung durchgeführt werden. Er berät seine Mandanten zudem umfassend in den Bereichen Gesellschaftsrecht, Handelsrecht und Wirtschaftsrecht sowie Warenzeichen - und -Vertragsrecht. Rémi Mouzon übernimmt die gerichtliche Vertretung vor allen Verwaltungsgerichten in Frankreich und ebenfalls in der Berufungsinstanz. Gesellschaftsrecht Der Anwalt berät seine Mandanten umfassend. Vor Gericht vertritt er Sie bei allen gesellschaftsrechtlichen Auseinandersetzungen.  Handelsrecht und Wirtschaftsrecht Dr. Mouzon kümmert sich u. a. um Vertragsgestaltung, Umstrukturierung von Unternehmen, Unternehmensnachfolge und klärt er seine Mandanten über die unternehmerische Haftung auf. Dabei geht er auch auf die steuerrechtlichen Auswirkungen ein.  Warenzeichenrecht Verteidigung Ihrer Marke vor jeglicher Behörde, auf europäischer, französischer und weltweiter Ebene (WIPO, INPI, OHMI), und Führung von entsprechenden gerichtlichen oder außergerichtlichen Verfahren. Anfertigung von Verträgen, insbs. von Lizenzverträgen.

Horaires
Lundi de 09:00 à 19:30
Mardi de 09:00 à 19:30
Mercredi de 09:00 à 19:30
Jeudi de 09:00 à 19:30
Vendredi de 09:00 à 19:00
Numero de toque : P409
Moyens de paiement : chèques, virements, espèces