Maître Michael MALKA-SEBBAN

Avocat Indépendant

Droit de l'immobilier

Droit commercial et de la concurrence

Droit de la propriété intellectuelle

plus de domaines d'intervention

Maître Michaël MALKA-SEBBAN est avocat au Barreau de Toulouse depuis 2003. Ancien Secrétaire de la Conférence du stage et ancien chargé d'enseignements à TBS, Maître MALKA-SEBBAN dispose d'une solide expérience dans le domaine du contentieux. Il intervient devant toutes les juridictions de France dans les domaines du droit des affaires, du droit immobilier et du droit pénal et de l'indemnisation du dommage corporel.

En droit du dommage corporel, cet avocat pugnace, consciencieux et rigoureux vous accompagne en cas d’accident de la circulation, d‘accident médical, d'infections nosocomiales, d‘accident de la vie courante et pour toute infraction portant atteinte à l'intégrité physique. Il assiste ses clients dans la phase amiable auprès de leur compagnie d'assurance afin de négocier et d'obtenir la meilleure indemnisation possible des préjudices subis mais également devant les Tribunaux ou la CIVIP en cas d'échec de la phase amiable.

En droit pénal, il assiste des entreprises ou particuliers qu’ils soient mis en cause, victimes ou simplement impliqués à tous les stades du procès pénal (Infractions contre les biens (vol, escroquerie, abus de confiance, extorsion, recel, blanchiment…) Infractions contre les personnes (stupéfiants, violences, homicide, agressions sexuelles, viols, harcèlement, mise en danger de la vie d’autrui…), délits financiers, infractions routières (conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants, excès de vitesse, homicide involontaire, permis à points…)

Le contentieux en droit des affaires est également un domaine dans lequel Maître MALKA-SEBBAN dispose d'une expertise reconnue tant dans les dossiers de droit commercial (baux commerciaux, concurrence déloyale et parasitaire, rupture de relations commerciales établies, agent commercial...) que de droit de la propriété intellectuelle (marques, contrefaçon, AOP, droit d’auteur, protection de l'innovation, droit des dessins et modèles etc..) ou des nouvelles technologies (CGV, CGU, vie privée, données personnelles, logiciels, e-réputation, cybercriminalité, usurpation d'identité...)

Enfin, Maître Michaël MALKA-SEBBAN intervient en contentieux du droit de l'immobilier dans le cadre de litige de construction dans lesquels il assiste tant les entrepreneurs (ou maîtres d’œuvre) que les maîtres d'ouvrage ou dans le cadre de toutes actions liées à la vente immobilière (vice cachés, résolution de vente, garantie décennale, action en rescision, litige de voisinage, bornage, loyers impayés etc..)

Pour plus d'informations ou pour prendre rendez-vous, nous vous invitons à contacter directement le cabinet de Maître Michaël MALKA-SEBBAN par mail ou par téléphone.
13 Rue Peyras, 31000 Toulouse, France
Horaires
Lundi de 09:30 à 12:30
et de 14:00 à 18:00
Mardi de 09:30 à 12:30
et de 14:00 à 18:00
Mercredi de 09:30 à 12:30
et de 14:00 à 18:00
Jeudi de 09:30 à 12:30
et de 14:00 à 18:00
Vendredi de 09:30 à 12:30
et de 14:00 à 18:00
Numero de toque : 472
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