Maître Jean-Raphael MONGIS

Avocat associé

Contentieux

Droit public

Droit administratif

plus de domaines d'intervention

Maître Jean-Raphael MONGIS est avocat à Tours depuis 2010 et vous reçoit au sein de son cabinet situé rue Jehan Fouquet.



Maître Jean-Raphael MONGIS intervient avec expertise et perspicacité en droit public et traite à ce titre tout dossier lié aux litiges relevant du droit administratif, à la défense des agents publics et fonctionnaires devant le tribunal administratif (mutation, révocation)...



Maître Jean-Raphael MONGIS propose ses compétences en droit de la fonction publique, pour l'ensemble des agents publics (fonctionnaires titulaires, contractuels, non titulaires, militaires) de toutes les fonctions publiques. A ce titre, Maître Jean-Raphael MONGIS vous assiste pour les affaires concernant la sanction disciplinaire, le congé, la mobilité, la rémunération (traitement, primes et indemnités), le contrat, le renouvellement de contrat, l'éviction, le cumul d'activité, l'avancement, notation, le détachement ainsi que la la mise en disponibilité ou toutes autres problématiques de droit de la fonction publique.



En droit public économique, Maître Jean-Raphael MONGIS réglemente les modalités d'intervention de l'Etat sur le marché, c'est-à-dire d'une part, les grands principes guidant l'action des personnes publiques sur le marché (notamment attribution de subventions) et d'autre part, les différentes prérogatives des autorités publiques vis à vis des acteurs économiques (en particulier les associations)".



Ainsi, en droit des marchés publics, Maître Jean-Raphael MONGIS aide à l'attribution de contrats avec les personnes publiques, assiste en cas de contentieux lors de la passation du marché public ou au cours de son exécution.



En droit de la commande publique, Maître Jean-Raphael MONGIS opère lors de toute problématique relative à l'ensemble des contrats passés par les personnes publiques (marchés publics et concessions) pour satisfaire leurs besoins.



Maître Jean-Raphael MONGIS vous assiste en droit des étrangers pour les problématiques de recours contre les mesures de reconduite à la frontière, de demandes de régularisation, de VISA, de regroupement familial, de demande de naturalisation, de défense des étrangers.



Maître Jean-Raphael MONGIS agit en droit de l'urbanisme pour les dossiers afférants aux normes de construction ou d'habitation, aux règles d'urbanisme, aux plans locaux d'urbanisme, aux procédure de permis de construire, aux normes de la santé publique et au règlement sanitaire départemental type.



Maître Jean-Raphael MONGIS est actif en droit de l'environnement si vous faites face à une problématique liée au patrimoine architectural et culturel, à la protection de la nature, aux risques naturels, à l'énergie, aux collectivités, à l'expropriation et à l'environnement de manière générale.



Enfin, en droit des contrats public , Maître Jean-Raphael MONGIS assiste les personnes publiques signataires de contrat visant l'exécution d'un service public, ou contenants des clauses exorbitantes du droit commun ' c'est-à-dire des clauses qu'on ne trouverait pas dans un contrat privé, et qui confèrent à la personne publique des prérogatives ou des avantages exorbitants.



Professionnel et accessible, Maître Jean-Raphael MONGIS accepte l'aide juridictionnelle ainsi que le règlement de ses honoraires en plusieurs échéances et vous propose un premier rendez-vous non facturé si la procédure est confiée au cabinet.



Pour plus d'informations ou pour prendre rendez-vous, nous vous invitons à contacter directement le cabinet de Maître Jean-Raphael MONGIS par mail ou par téléphone.
10 Rue Buffon 37000 Tours France
Horaires
Lundi de 09:00 à 20:00
Mardi de 09:00 à 20:00
Mercredi de 09:00 à 20:00
Jeudi de 09:00 à 20:00
Vendredi de 09:00 à 20:00
Numero de toque : 14 bis
Moyens de paiement : Chèques, espèces virements