Maître Charles-Antoine CHAPUIS

Avocat indépendant

Droit commercial et de la concurrence

Droit des affaires

Droit de la construction

plus de domaines d'intervention

Maître Charles-Antoine CHAPUIS est avocat à Vienne et il intervient en droit commercial, droit des affaires, droit de la construction, droit rural et procédures collectives. 

En droit commercial, il accompagne les entreprises en difficulté et se charge des baux commerciaux, recouvrement de créances et contentieux des contrats commerciaux.

Maître CHAPUIS vous assiste en droit des affaires pour des cessations d’activité, des rédactions de contrats, des opérations de fusion-acquisition, redressement, mesures préventives ou pour tous contentieux des affaires.

Il dispose des compétences requises en matière de droit de la construction pour toutes problématiques liées aux retards de livraison, au crédit-bail immobilier, aux contrats de promotion, à l'interruption de travaux, au litige avec le fournisseur, sinistres, aux malfaçons,le sous-traitant et l'entreprise.

En droit rural, il vous accompagne en matière de statut des baux ruraux quant à la formation et durée du bail, au statut du fermage et du métayage (Calcul et paiement du fermage), le droit du renouvellement du bail et le droit de reprise et sa résiliation du bail et conséquence de la fin du bail (indemnités et amélioration du fonds)

Enfin, Maître CHAPUIS intervient lors de procédures collectives,  de conciliation et dans le cadre de procédure de sauvegarde, de liquidation judiciaire, mise en place de mandat Ad'hoc, de redressement judiciaire, de négociation des accords de refinancement pour l'entreprise et mise en place de mandat Ad'hoc.

Impliqué, consciencieux et transparent, il vous propose un premier rendez-vous non facturé si une procédure s’ensuit.

Pour plus d’informations ou pour prendre rendez-vous, nous vous invitons à contacter directement le cabinet de Maître Charles-Antoine CHAPUIS par mail ou par téléphone.

17 Place du Palais Charles de Gaulle, Vienne, France
Horaires
Lundi de 08:00 à 19:00
Mardi de 08:00 à 19:00
Mercredi de 08:00 à 19:00
Jeudi de 08:00 à 19:00
Vendredi de 08:00 à 19:00
Moyens de paiement : Chèques / Virements / Espèces