Quand les animaux se retrouvent face à la justice !

Ponctuellement vont apparaître dans la presse certains animaux qui se retrouvent, malgré eux, devant la justice. Nos amies les bêtes disposent-elles de droits particuliers devant un tribunal ? Existe-t-il des avocats pour animaux ? Décryptage !

Les Droits des animaux en France

En France, les droits des animaux n’ont été pris en considération que récemment. Ainsi, c’est seulement à partir du 21 septembre 2000 avec l’article L214 du code rural que la loi reconnaît que tout animal est un être sensible. Elle prévoit aussi que le propriétaire d’un animal doit respecter les conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce.

Cet article de loi sur la protection des animaux couvre plus largement (mais pas exclusivement) les conditions de cession et de ventes des animaux de compagnie ou encore l’interdiction d’exercer des mauvais traitements envers les animaux domestiques ou sauvages apprivoisés/tenus en captivité.

Depuis déjà plusieurs décennies, les droits des animaux sont au centre de débats philosophiques et sociaux. En 1978, une Déclaration universelle des droits de l’animal a été proclamée à la Maison de l’Unesco à Paris. Ce document n’a cependant aucune valeur juridique.

Un animal peut-il être condamné en Justice ?

Les animaux domestiques ne sont jamais responsables devant la loi. En effet, c’est automatiquement le propriétaire de l’animal qui est responsable de ses agissements. C’est le cas même si l’animal s’est sauvé ou s’est perdu.

Ainsi, l’article 1243 du code civil précise que « le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé. »

C’est cependant différent pour les animaux sauvages, par exemple le gibier. Ils ne sont pas une « chose appropriée ». Par conséquent, un animal qui déambulerait sur votre terrain ne peut pas engager votre responsabilité car vous n’en êtes pas le propriétaire.

Avocat pour animaux, des drôles d’oiseaux ?

Malheureusement pour les animaux, impossible de faire appel à un avocat pour défendre ses droits. Cela ne veut pas pour autant dire que les avocats spécialisés en droit des animaux n’existent pas… bien qu’ils soient rares.

« Les animaux sont la définition même de ce que peut-être une partie faible au sens juridique du terme et pourtant le droit ne les reconnaît pas en tant que tels », explique Me Eric Alligné dans une interview donnée au site Micetto. L’avocat explique qu’il collabore avec les services juridiques de fondations et d’associations de protection animale reconnues nationalement pour identifier les problématiques liées à cette cause.

S’il n’existe pas de code du droit des animaux en France, nos amis les bêtes ne sont pas nécessairement démunies face à la justice. « Le droit des animaux est un droit très spécifique qui couvre de nombreux domaines juridiques et légaux distincts », précise Maître Alligné, « c’est une matière totalement transversale qui va du droit civil au droit pénal en passant par le droit public. » Les avocats vont également s’appuyer sur les décisions jurisprudentielles pour construire leur argumentation face au tribunal.

Quand faire appel à un avocat en droit des animaux ?

Plusieurs raisons peuvent vous amener à faire appel à un avocat, mais notamment lorsque votre animal :

  • subit une atteinte pouvant lui nuir physiquement ou psychologiquement ;
  • est victime de sévices ;
  • est tué accidentellement ou volontairement par un tiers.

Dans ces cas de figure, « il faut alors absolument, dans tous les cas, toujours faire appel à un avocat afin d’intenter en temps utile, les actions légales qui s’imposent », prévient Eric Alligné.

L’avocat précise que de manière générale, « lorsqu’un conflit incluant votre animal vous oppose à un tiers et menace donc de s’envenimer, il ne faut pas hésiter à prendre conseil. » En effet, une simple lettre d’avocat peut parfois suffire à désamorcer une situation autrement complexe et éviter de se retrouver devant la justice.

Ces animaux qui se sont retrouvés au tribunal

Historiquement, les animaux ont toujours eu des comptes à rendre devant la justice. Ainsi, depuis le Moyen-Âge, les animaux accusés de mauvaises actions étaient généralement exécutés, parfois de manière excessivement cruelle, dans un soucis de rendre la justice.

Plus récemment, accusés ou témoins, de nombreux animaux accèdent à la célébrité grâce aux médias. Ceux-ci relaient des affaires judiciaires plus ou moins graves et où sont impliquées des animaux. En voici quelques exemples :

Maurice, le coq qui chantait trop fort

Le 4 juillet 2019 se tenait le procès de Maurice, un coq de l’île d’Oléron devant se présenter au tribunal pour avoir chanté trop tôt et trop fort. L’affaire oppose en réalité sa propriétaire, Corinne Fesseau, et les époux Biron, voisins du gallinacé. Excédé par les vocalises matinales de l’animal, le couple de retraités attaque en justice leur voisine pour « trouble anormal de voisinage ».

Avec la médiatisation de l’affaire, le procès de Maurice devient un symbole de la protection de la ruralité et encourageant même le maire Bruno Dionis du Séjour de publier une lettre ouverte réclamant l’inscription des bruits ruraux au patrimoine national.

Le 5 septembre 2019, le tribunal Rochefort a donné raison à la propriétaire du coq Maurice suite au procès. Les plaignants devront verser 1 000€ de dommages et intérêts à Corinne Fesseau et prendre en charge ses frais de justice.

Théo, un témoin qui a de la truffe

L’affaire remonte à 2005. Dominique Fontaine, bientôt 58 ans, est retrouvée pendue dans sa péniche à Neuilly-sur-Seine. Suicide ou assassinat déguisé pour encaisser un gros héritage ? Tous les moyens sont mis en oeuvre pour élucider l’affaire. Tous, c’est-à-dire jusqu’à l’utilisation d’un spécialiste du comportement animal.

En effet, la victime a un chien : Théo. Ramené sur la péniche de Mme Fontaine, le dalmatien est observé : attitude à l’approche du lieu du décès, mouvements de queue au moment de renifler certains vêtements… Lors du procès, Théo est élevé, faute d’autres témoins, au rang de témoin clé « des personnes ayant porté ces vêtements ».

La défense des droits des animaux par les associations

Les groupes de défense des animaux sont nombreux en France et à travers le monde. Parmi les plus connus et médiatisés on retrouve entre autres :

  • La Société Protectrice des Animaux (SPA)
  • 30 millions d’amis
  • La Fondation Brigitte-Bardot
  • Greenpeace
  • Sea Shepherd Conservation Society

Il existe cependant une multitude d’associations et organisations qui s’engagent à divers degrés et avec des prises de positions variées en faveur de la protection des animaux. Si vous souhaitez vous engager en faveur de la défense des droits des animaux, vous rapprocher de l’une de ses associations peut être une bonne idée. Prenez cependant le temps de vous renseigner en détail sur le mode de fonctionnement de chaque association, notamment si vous souhaitez réaliser un don d’argent, avant de vous investir.

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