Vous souhaitez créer une association, comment faire ?

Vous avez un projet qui vous tient à coeur ? Une cause pour laquelle vous voulez lutter ?
Pourquoi ne pas vous lancer et créer une association ?

Conditions pour fonder une association

Pour fonder une association, il faut au moins deux fondateurs âgés de plus de 16 ans, peu importe leur nationalité.

De plus, l’association doit avoir un but non lucratif, c’est à dire qu’elle ne peut pas proposer des prestations de ventes ou de service. Bien évidemment, toute association qui aurait pour objet un activité illicite, contraire aux lois ou qui porte atteinte à l’intégrité du territoire national ou à la République ne peut être tolérée.

Le nom de l’association

Il est interdit d’’utiliser le nom d’’une personne physique non consentante sauf-ci celui-ci appartient au domaine public, tout comme certains mots dont l’’usage est réservé.
Bien évidemment utiliser le nom d’’une association déjà existante est interdit. Ainsi, après avoir choisi le nom de votre association, vérifiez qu’il n’est pas déjà utilisé par une autre association, et contactez un avocat qui pourra vous assister afin de protéger le nom de votre structure.

Malgré ces quelques règles qui restreignent votre choix, il existe une multitude de dénominations possibles qui pourront rendre votre structure attractive.

Définir un siège social

Le choix du siège social de votre association est primordial puisque c’est à cette adresse que vous recevrez les courriers. Cette adresse peut être différente du lieu ou l’association exerce son activité, mais ne doit pas être choisie à la légère puisque c’est le lieu de votre siège social qui détermine la préfecture dont vous dépendez.

Le siège social peut être un local loué par l’association ou tout simplement la résidence de l’un des membres.

Rédiger les statuts

Les statuts de votre association est le contrat qui lie les différents membres entre eux. Les statuts doivent être rédigés en concertation avec les autres membres de l’association et doit mentionner le titre de l’association, son objet, l’adresse de son siège social, le règlement de l’association, les pouvoirs attribués aux différents membres, les modalités de dissolution ou de modification des statuts ou encore les conditions d’admission des membres. Il n’est pas conseillé d’y inscrire des informations qui pourraient être modifiées car cela impliquerait une modification des statuts.

A savoir : Les statuts sont en général complétés par un règlement intérieur qui détermine les rôles et le fonctionnement de l’association.

Déclarer une association

La déclaration n’est pas une mesure obligatoire pour toutes les associations, mais s’impose lorsqu’il s’agit d’une association sportive, culturelle ou humanitaire.

Pour déclarer votre association, vous pouvez le faire directement en ligne ou en remplissant les formulaires dédiés (Cerfa n°13973*03 et n°13971*03).

Si la préfecture accepte votre demande, elle émettra un récépissé officiel avec votre numéro RNA. Au contraire, si votre demande est rejetée, il faudra refaire une déclaration en prenant en compte les modifications a effectuer.

La déclaration est ensuite publiée au Journal Officiel des associations, et cette publication vous est facturée 44€ (90€ au delà de 1000 mots).

Obtenir un numéro Siret

Lors de votre déclaration d’association, l’attribution d’un numéro Siret n’est pas automatique et vous devez en faire la demande auprès de l’INSEE

Retrouvez nos avocats en droit des associations qui seront en mesure de vous accompagner de la création de votre association, à la définition des statuts jusqu’à la déclaration au greffe.

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