Comment éviter la manipulation des publicitaires ?

La publicité est partout : à la télé, à la radio, dans les journaux ou encore dans la rue. C’est elle qui donne envie aux consommateurs d’acheter un produit, et c’est souvent par ce biais qu’ils en découvrent les fonctionnalités. Alors, comment est encadré la publicité et que faire en cas de pratique trompeuse ou mensongère ?

Attention ! A ne pas confondre avec la publicité mensongère qui consiste à délivrer des informations fausses pour induire le consommateur à acheter.

La publicité trompeuse

Une publicité peut être trompeuse à partir du moment où :

– elle crée une confusion avec un autre produit, un autre service ou une autre marque

– elle repose sur des informations fausses ou pouvant induire en erreur le consommateur sur la disponibilité, les caractéristiques, le prix, le service après-vente, le motif de la vente, l’identité et les aptitudes du professionnel ou le traitement des réclamations du produit.

– elle dissimule/fournit des informations ambigües ou n’indique pas sa véritable intention commerciale

– le type de consommateur visé par la pub n’est pas clairement identifiable

Ainsi, pour être trompeuse la publicité doit induire le consommateur en erreur et altérer son comportement d’achat.

Seraient donc considérées comme trompeuses les publicités pour des boissons industrielles qui revendiquerait sur l’emballage un jus de fruit 100% bio, pour une montre classique qui serait vendue en tant que montre étanche ou pour un objet qui ne correspondrait pas du tout au visuel de la publicité….

De plus, toute invitation à l’achat mentionnant le prix et les caractéristiques du produit doivent également contenir des information sur l’adresse et l’identité du professionnel, le prix toutes taxes comprises des frais de livraison, les conditions de paiement, de livraison, de retour ou de rétractation.

Que faire en cas de publicité trompeuse ?

La pratique commerciale trompeuse est puni d’une peine de 2 ans de prison et de 300.000€ d’amende. L’amende peut également être calculée au pourcentage du chiffre d’affaire (10%) ou des dépenses engagées pour faire la publicité (50%).

Par ailleurs, le responsable de la publicité trompeuse pourra se voir interdire d’exercer la profession dans le cadre de laquelle il à commis ce délit, d’exercer une profession commercial ou dans la fonction publique. Renouvelable, ces interdictions ne pourront toutefois pas dépasser une période de 5 ans.

Retrouvez dès maintenant la liste de nos avocats intervenant en droit de la publicité.

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