Le débat sur l’anonymat des donneurs de sperme est relancé

Alors que le parlement allemand vient d’autoriser la création d’un registre des donneurs de sperme et des femmes receveuses permettant aux enfants conçus par insémination artificielle de connaître leurs origines dès l’âge de 16 ans, le don de sperme en France demeure anonyme.

Le droit à l’anonymat des donneurs de sperme

En France, les enfants conçus grâce au don de sperme n’ont aucune possibilité de retrouver le donneur, et inversement. C’est la loi du 29 juillet 1994 prévoit que “le donneur ne peut connaître l’identité du receveur, ni le receveur celle du donneur”.

Ce principe qui garanti l’anonymat du donneur permet aux parents de l’enfant de ne pas voir leur donneur faire irruption dans leur vie, toutefois, il est de plus en plus contesté puisqu’il entre en contradiction avec le droit de connaître ses origines.

Il n’existe qu’une seule exception en cas de nécessité thérapeutique : c’est à dire que si le donneur développe une maladie génétique, les enfants issus de ses dons en seront informés, toutefois, aucune autre information ne sera révélée.

Le contrôle des donneurs

Bien que l’identité des donneurs ne soit jamais révélée à sa descendance, il existe un contrôle strict et rigoureux.

Le don de sperme s’organise auprès des centres de conservation des oeufs et du sperme humain (CECOS) qui effectue des prises de sang des donneurs pour détecter la présence de maladies infectieuses. De plus, le donneur est interrogé afin d’identifier si lui ou un membre de sa famille n’est pas porteur d’une pathologie qui pourrait être transmissible. Enfin, les donneurs ne peuvent pas faire plus de 10 dons ce qui rend les possibilités de consanguinité très minimes.

Vers une levée de l’anonymat ?

Alors que certains pays optent pour donner le choix d’un don anonyme ou non (Belgique, Islande), d’autres ont choisi de lever l’anonymat des donneurs (Allemagne, Finlande Norvège, Nouvelle Zélande…). Alors ou se situe la France dans ce débat ?

Les associations de recherche des donneurs se multiplient aujourd’hui et l’on peut considérer que l’anonymat peut être source d’injustices pour les enfants issus d’une insémination artificielle.

Du côté de la justice, rien ne semble aboutir pour le moment. En 2010, Roselyne Bachelot alors ministre de la santé proposait une révision de la loi bioéthique qui encadre l’anonymat des donneurs. Jean Léonetti s’était alors opposé à cette idée qui n’a jamais abouti. Puis en 2015, la demande de l’avocat Audrey Kermalvezen de dévoiler l’origine de son donneur afin d’avoir un droit d’accès à ses origines fut rejeté par le conseil d’Etat.

Il semblerait donc que la France ne soit pas prête à passer le cap de la levée d’anonymat, craignant que cela ne fasse baisser le nombre de donneur ou que les parents y ayant recours soient plus réticents à informer leur enfant sur la manière dont il a été conçu.

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