Droit des assurances : 1ère vision globale

Un contrat d’assurance permet à l’assuré de percevoir une prestation en cas de sinistre ou d’événement aléatoire. Cette prestation est en général une somme d’argent qui permet de compenser la perte de bien ou le préjudice subit. Pour pouvoir être assuré, il faut payer une cotisation ou une prime. Il existe différents types de contrats d’assurance : les assurances habitation, auto, voyage ou responsabilité civile.

Le droit des assurances permet de définir les règles relatives aux relations entre assureurs et assurés.

Comment est organisée la souscription d’’un contrat d’’assurance ?

L’’assurance joue un rôle très important dans le marché français. Certains contrats d’’assurance sont obligatoires, notamment le contrat d’’assurance automobile ou d’habitation alors que d’’autres sont facultatifs mais largement plébiscités : l’assurance vie ou l’assurance voyage par exemple.

L’’assuré doit déclarer les risques potentiels lors de la souscription à un contrat d’’assurance et cette déclaration pourra être sanctionnée par la nullité du contrat en cas de violation, de déclaration inexacte, de mauvaise foi ou d’omission. Par exemple lorsque vous souscrivez à une assurance habitation, vous devez précisez si vous êtes équipé d’une alarme anti-intrusion ou si votre appartement est situé à un étage intermédiaire ou en rez-de-chaussée, ce qui permettra à l’assureur d’estimer le risque de cambriolage inhérent à votre habitation.

L’assureur doit vous remettre une proposition d’assurance rédigée clairement et doit préciser les risques couverts ou non, les modalités de déclenchement de la garantie et la procédure à suivre en cas de litige. Une fois signé, l’assureur doit vous remettre une attestation d’assurance, et pour certains contrats comme l’assurance auto, un certificat d’assurance à apposer sur le pare brise.

Tout assuré peut résilier son contrat d’assurance à tout moment à partir du moment ou il a souscrit au contrat 1 an.

Pourquoi un avocat en droit des assurances ?

L’avocat en droit des assurances pourra aussi bien accompagner l’assureur que l’assuré en cas de litige relatif à l’estimation des dommages, au montant de l’indemnisation, à une fausse déclaration de l’assuré, au non respect du contrat ou à une résiliation abusive.

Retrouvez nos avocats spécialisés en droit des assurances.

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