Pétards et feux d’artifices, que dit la loi ?

À l’approche de la fête nationale du 14 juillet, les communes préparent leur feux d’artifices. Très réglementé, ces feux ne peuvent pas être utilisés par tous, et sont soumis à une législation particulière. Voilà tout ce qu’il faut savoir sur les pétards et les feux d’artifices.  

Les différents types de pétards et feux d’artifices

Composés de matières pyrotechniques, donc d’explosifs, les pétards et feux d’artifices ont été classés en quatre catégorie en fonction de leur dangerosité et leur niveau sonore.

  • F1. Ils sont autorisés à la vente aux mineurs de plus de 12 ans. Ils n’ont pas le droit d’être utilisés en intérieur et la distance de sécurité minimale à respecter est d’au moins un mètre. Par exemple, les claque-doigts sont accessibles aux mineurs.
  • F2. Interdits aux mineurs, ils s’utilisent eux aussi en extérieur. La distance de sécurité minimale à respecter est de 8 mètres.
  • F3. Également interdits aux mineurs, ils s’utilisent à l’extérieur dans de grands espaces. La distance de sécurité minimale à respecter est d’au moins 25 mètres.
  • F4. Ils sont exclusivement réservé aux professionnels.

Attention, tous ces pétards doivent porter le marquage CE (Conformité Européenne) qui certifie leur conformité. Si vous êtes victime d’un accident lié à l’utilisation d’un pétard, ou si vous causez un dommage n‘hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit pénal.

Où les utiliser ?

Tous ces pétards et feux d’artifices ne doivent jamais être utilisés dans des endroits où du monde se trouve rassemblé. Les F1, F2 et F3 s’utilisent dans des lieux privés. Pour les F3, il est possible de les utiliser sur un terrain municipal, mais uniquement avec l’aval de la mairie qui déterminera s’il y a un danger ou pas.

Pour les F4, la question ne se pose pas dans la mesure où, puisqu’ils sont utilisés par des professionnels, un cadre d’utilisation très précis est déjà déterminé.

La sanction en cas de non respect de la législation sur les pétards et feux d’artifices

Quiconque se trouverait en possession de pétards et feux d’artifices non homologués s’expose à une amende pouvant aller jusqu’à 1500€.

Si des dégradations ou des accidents sont causés suite au mauvais usage de pétards et feux d’artifices, c’est alors passible de 10 ans de prison et 150 000€ d’amende.

Se renseigner auprès des communes

Enfin, il peut être utile de vérifier auprès des communes qu’il est effectivement permis de lancer des pétards et des feux d’artifices. Il y a parfois des arrêtés qui sont pris, soit ponctuels (pour le réveillon ou le 14 juillet par exemple) soit permanents et qui interdisent les pétards et feux d’artifice sur une période plus longue.

Les précautions d’usage

Tous les ans, des accidents sont à déplorer car les conditions d’utilisation ne sont pas toujours respectées.  Il est vivement recommandé de ne pas garder le pétard dans sa main, mais de le poser au sol. De nombreux doigts ont été arrachés.

Par ailleurs, il faut prendre en compte les conditions météorologiques (fort vent notamment), et les conditions extérieures. Si le pétard ou feu d’artifice est posé près de broussailles, cela peut vite causer un incendie. Dans tous les cas, il faut bien lire la notice d’utilisation.

Besoin d'un avocat ?

Nous vous mettons en relation avec l’avocat qu’il vous faut, près de chez vous

Trouver mon avocat
Partager
publié par
Léa Hourcade

Articles rècents

Faux certificat médical, quels sont les risques ?

Absence scolaire, professionnelle, participation à un évènement sportif… Un certificat médical sera probablement requis. Et il peut parfois être tentant…

Il y a 7 heures

Qu’est-ce qu’un crime contre l’humanité ?

Esclavage, génocides, torture… sont des crimes très graves, sanctionnés non seulement en droit français, mais également en droit international. Ils…

Il y a 1 jour

Quelle est la procédure d’une enquête judiciaire ?

L’enquête judiciaire est une période cruciale dont le but est d’obtenir la manifestation de la vérité. Elle est nécessairement assortie…

Il y a 5 jours

Les bonnes pratiques à adopter sur la route des vacances

Ah l’été, le départ en vacances, la route… Pour que Bison futé ne voit pas trop rouge, nous vous proposons…

Il y a 6 jours

Violences policières, vers qui se tourner ?

“Violences policières” pour les manifestants, “anomalies et dérapages policiers” pour le gouvernement, dans tous les cas, une faute semble avoir…

Il y a 1 semaine

Vacances de dernières minutes : bonne ou mauvaise idée ?

Une envie soudaine de partir le temps d'un week-end, un besoin d'évasion vous prends mais les finances sont dans le…

Il y a 2 semaines

4000 justiciables choisissent mon-avocat.fr chaque jour

Avec mon-avocat.fr, trouvez le bon avocat près de chez vous !

+3 000 avocats vérifiés

Le plus large réseau d’avocats en France pour l’ensemble des domaines de droit

120 000 visiteurs mensuels

Plus de 4 000 personnes consultent mon-avocat.fr chaque jour pour trouver un avocat

Gratuit et sans engagement

Contactez gratuitement et sans inscription de nombreux avocats près de chez vous

Trouver mon avocat