Promotion des langues régionales

Il est bon de rappeler que les langues régionales ont été consacrées dans la Constitution par la révision du 23 juillet 2008 qui introduit l’article 75-1. Cet article rappelle que les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France, malheureusement, cette consécration constitutionnelle ne semble pas suffire pour préserver les langues régionales en voie de disparition.

Qu’est-ce que les langues régionales ?

Les langues régionales sont des langues parlées en France, autre que le français. Elles sont parlées dans une partie bien définie du territoire mais n’ont aucun statut officiel car la langue officielle de la France est le français.

Il existe un très grand nombre de langues régionales. En France, on pense par exemple au basque, breton, catalan,  corse, flamand, picard, wallon, lorrain, provençal, limousin, wallon ou encore au créole.

La charte européenne des langues régionales ou minoritaires

La charte européenne des langues régionales ou minoritaire est un traité européen adopté par l’Assemblée parlementaire européenne en 1992. Ce texte vise à protéger les langues régionales et/ou minoritaire en Europe mais n’a pas été signé ni ratifié par tous les Etats.

Concernant la France, elle a signé 39 articles de la charte sur 98 le 7 mai 1999. Afin de ratifier le traité, l’assemblée nationale a adopté un amendement en 2014 mais le texte fut rejeté le 27 octobre 2015.

Proposition de loi relative à la promotion des langues régionales

Une proposition de loi relative à la promotion des langues régionales a été déposée à l’Assemblée nationale le 7 octobre 2016 par Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues. Il a été adoptée en première lecture, avec modifications, par l’Assemblée nationale le 31 janvier 2017 et renvoyé à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.

Afin de préserver et de promouvoir les langues régionales, la proposition de loi suit deux grandes directives permettant de maintenir le dynamisme d’une langue, à savoir sa présence dans l’éducation et sa pratique dans la vie quotidienne, tant s’agissant de l’espace public que des différentes institutions.

Voici quelques mesures proposées :

– Les collectivités locales pourront disposer d’instruments pour promouvoir leur patrimoine linguistique.

– Les régions volontaires pourront traduire en langues régionales des inscriptions signalétiques apposées sur les bâtiments publics, sur les voies publiques de circulation, sur les voies navigables, dans les infrastructures de transport ainsi que dans les principaux supports de communication institutionnelle. Il en est de même pour les publications de presse et sites Internet en langue française.

– La reconnaissance de l’enseignement des langues régionales comme matière facultative dans le cadre de l’horaire normal d’enseignement et l’enseignement bilingue français-langues régionales dans le respect des objectifs de maîtrise de la langue française fixé par le code de l’éducation.

– Les établissements d’enseignement supérieur et de recherche, publics ou privés, pourront contribuer au développement et à la diffusion des langues et cultures régionales.

L’enseignement des langues régionales

La loi du 11 janvier 1951 permet l’enseignement de certaines langues régionales telles que le basque, le breton, le catalan et l’occitan.

L’article L312-10 du code de l’éducation, modifié le 8 juillet 2013, prévoit la mise en place d’un enseignement des langues régionales dans les régions où elles sont en usage. Il est depuis possible d’enseigner la langue et la culture régionale ou de proposer un enseignement bilingue en langue française et en langue régionale.

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