Sortir de la zone euro est-il possible juridiquement ?

Le débat sur l’éventuelle sortie de la France de la zone euro bat son plein dans un contexte politique dominé par les joutes présidentielles à l’approche du prochain scrutin. 

Si les textes européens interdisent l’exclusion d’un pays de la zone euro contre sa volonté, aucun outil juridique, cependant, n’a été conçu pour encadrer une sortie de l’euro suite à une demande d’un État membre. Il est bon de rappeler que l’intégration d’un État-membre dans la zone euro a été conçue comme un processus irrévocable, une façon permanente de déléguer sa souveraineté monétaire à un ensemble d’institutions européennes: système monétaire européen, Banque centrale européenne et système européen de banques centrales. En effet, le Traité de Lisbonne, qui prévoit les règles d’entrée d’un État-membre de l’Union Européenne dans la zone euro (article 140 du Traité de Fonctionnement de l’Union Européenne), ne contient aucune règle, procédure ou mécanisme permettant d’encadrer la sortie d’un État-membre de cette zone. Les experts juridiques dans leur analyse prévoient plusieurs scénarii de sortie de la zone euro.    

Sortir de l’Union Européenne pour quitter la zone euro

Le traité de Lisbonne, entrée en vigueur en décembre 2009, a introduit une clause de sortie de l’Union Européenne. Cette jurisprudence (via l’article 50 du traité sur l’Union Européenne)  prévoit pour la première fois une sortie volontaire d’un État-membre de l’UE.  Cependant, aucune clause de sortie de la zone euro ne figure dans ce traité.   

En effet, l’article 50 sur l’Union Européenne est le seule appui juridique préexistant sur lequel un pays peut compter pour quitter la zone euro. Pour ce faire, un pays désireux sortir de la zone euro doit formuler une demande au Conseil européen, non pour quitter la monnaie unique, mais pour sortir de l’UE. Dès lors, un processus de négociation s’ouvre sur les modalités de retrait qui seront échelonnées, c’est-à-dire d’abord une sortie de la zone euro, puis bien plus tard de l’UE.

Quitter la zone euro sans sortir de l’Union Européenne

Selon certains experts, pour quitter la zone euro on n’a pas besoin d’un texte de base. Si c’est la volonté de l’État concerné, les négociations sur les modalités du retrait de l’euro seront ainsi déclenchées avec le Conseil européen. Ce scénario sera considéré comme une violation des traités internationaux. En effet, au regard de la législation du fonctionnement de l’UE, la décision de frapper une unité monétaire nationale différente de l’euro serait illégale (règlement européen concernant l’introduction de l’euro).

Les tenants de cette thèse s’appuient sur l’argument de souveraineté. Si un peuple d’un État-membre  est souverain pour transférer des compétences à l’Union Européenne, il peut à tout moment, au titre de sa souveraineté, décider de reprendre ses compétences.

Sortir de l’Union Européenne pour la réintégrer sans l’euro

En effet, l’article 50 sur l’Union Européenne pourrait être interprété pour faire en sorte qu’un État-membre de l’UE négociant son départ de cette union puisse réintégrer ensuite le bloc des 27 pays sans rejoindre la zone euro. Le pays suivant ce processus rejoindrait ainsi le cercle des pays membres de l’UE qui n’utilisent pas la monnaie unique européenne (Danemark et la Suède). 

Dans tous les cas, la sortie de l’Euro nécessite un processus long et incertain de négociation qui  peut engendrer des juridictions  nationales et européennes.

Si vous souhaitez avoir plus d’informations juridiques sur ce sujet, vous pouvez prendre rendez-vous avec l’un de nos avocats en Droit International et de l’Union Européenne.

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