Travail et fêtes religieuses, que dit la loi ?

Dans le monde du travail, plusieurs religions se côtoient et il est souvent difficile de traiter tous les salariés de la même manière. Alors, existe-t-il des règles qui encadrent la pratique de la religion au sein d’une entreprise ? On vous explique tout !

L’encadrement de la religion au travail

Aucun salarié ne peut être écarté d’une possible embauche, discriminé ou licencié en raison de ses convictions religieuses. Il existe néanmoins un cadre réglementé quant à la pratique de la religion au travail.

En effet, la religion d’un salarié ne peut venir entraver les conditions d’hygiènes, de sécurité ou la liberté de conscience de ses collègues. De plus, le salarié se doit d’effectuer les tâches pour lesquelles il a été embauché, et peut être sanctionné s’il refuse une tâche ou perturbe le bon fonctionnement de l’entreprise de par sa pratique de la religion. La visite médical du travail est également obligatoire quelle que soit la religion pratiquée par le salarié.

Par ailleurs, il est impossible d’exiger de votre employeur qu’il mette à disposition un lieu de prière, mais cela est possible s’il résulte d’un commun accord entre salariés et employeur.

Il n’est pas interdit d’arborer des bijoux religieux, néanmoins la loi El-Komri indique que les employeurs peuvent ajouter une clause de neutralité dans le règlement intérieur de l’entreprise qui permet de restreindre les manifestations religieuses des salariés.

Puis-je m’absenter à l’occasion d’une fête religieuse ?

Le calendrier français présente 11 jours fériés dont 6 sont en l’honneur de fêtes religieuses chrétiennes. Cela désavantage donc la pratique des autres fêtes religieuses pour lesquelles une autorisation d’absence est indispensable.

En vertu de la circulaire du 23 septembre 1967, tout fonctionnaire pratiquant une religion minoritaire (juifs, bouddhistes, musulmans, arméniens, orthodoxes grecs et orthodoxes russes) peut percevoir 3 jours de congés supplémentaires à l’occasion de fêtes religieuses figurant dans une liste détaillée transmise par l’Etat.

Pour les salariés, le droit du travail ne prévoit aucune règle particulière, néanmoins un employeur ne peut vous refuser un jour de congé que si cela met en péril le fonctionnement de l’entreprise. Il convient donc de vous rapprocher de votre employeur au plus tôt afin de lui permettre de se préparer au mieux à votre absence.

Attention ! Un salarié qui s’absente sans avoir obtenu d’autorisation pourra être sanctionné.

Consultez tous nos avocats en droit du travail qui seront en mesure de vous accompagner et de vous défendre pour toute question relative à la religion au travail.

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