Guides

L’univers juridique n’est pas toujours très abordable alors qu’il est au coeur de votre quotidien. C’est pourquoi les guides de mon-avocat.fr décryptent pour vous les informations et démarches des différents domaines de droit. Nos articles sont rédigés avec soin pour vous aider à y voir plus clair sur toutes vos questions juridiques. Ils ne remplaceront jamais les conseils d’un avocat : n’hésitez pas à consulter un professionnel du droit pour toutes vos démarches.

Comment se déroule une procédure de contrôle judiciaire ?

Il y a 24 heures
Marine Saudreau

Sous réserve de respecter le principe de la présomption d’innocence, le contrôle judiciaire est une mesure de contrainte qui doit être strictement motivée par celui qui l’ordonne.    La procédure du contrôle judiciaire recoupe différentes formes et peut être ordonnée dans deux situations. Dans le premier cas, il peut s’agir…

Faux certificat médical, quels sont les risques ?

Absence scolaire, professionnelle, participation à un évènement sportif… Un certificat médical sera probablement requis. Et il peut parfois être tentant…

Il y a 3 jours

Qu’est-ce qu’un crime contre l’humanité ?

Esclavage, génocides, torture… sont des crimes très graves, sanctionnés non seulement en droit français, mais également en droit international. Ils…

Il y a 4 jours

Quelle est la procédure d’une enquête judiciaire ?

L’enquête judiciaire est une période cruciale dont le but est d’obtenir la manifestation de la vérité. Elle est nécessairement assortie…

Il y a 1 semaine

Les bonnes pratiques à adopter sur la route des vacances

Ah l’été, le départ en vacances, la route… Pour que Bison futé ne voit pas trop rouge, nous vous proposons…

Il y a 1 semaine

Violences policières, vers qui se tourner ?

“Violences policières” pour les manifestants, “anomalies et dérapages policiers” pour le gouvernement, dans tous les cas, une faute semble avoir…

Il y a 2 semaines

Comment bien choisir son avocat ?

Le choix de son avocat, souvent effectué dans l'urgence, est une décision importante à laquelle il faut réfléchir en prenant…

Il y a 3 semaines

Don d’argent : le calcul des droits de donation

Dispositif méconnu et recoupant des situations très différentes, le don d’argent fait pourtant l’objet d’un strict encadrement, notamment concernant les…

Il y a 3 semaines

Tout savoir sur la liberté d’expression sur Internet

Droit fondamental mais non absolu, la liberté d’expression en France connaît ses limites notamment lorsqu’elle est appliquée à internet. La…

Il y a 3 semaines

Quels sont les droits d’une personne en garde à vue ?

Objet de nombreux arrêts de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), la garde à vue - en tant…

Il y a 4 semaines

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