Guides

L’univers juridique n’est pas toujours très abordable alors qu’il est au coeur de votre quotidien. C’est pourquoi les guides de mon-avocat.fr décryptent pour vous les informations et démarches des différents domaines de droit. Nos articles sont rédigés avec soin pour vous aider à y voir plus clair sur toutes vos questions juridiques. Ils ne remplaceront jamais les conseils d’un avocat : n’hésitez pas à consulter un professionnel du droit pour toutes vos démarches.

Tout savoir sur le pacte d’associés pour votre entreprise

Il y a 1 jour
Marine Saudreau

Protéger vos intérêts et organiser le fonctionnement de votre société : l’intérêt de souscrire un pacte d’associés n’est pas vain et nécessite l’intervention d’experts comme un avocat en droit des sociétés. Qu'est-ce qu'un pacte d'associés ? Le pacte d’associés consiste purement et simplement en un contrat qui régit le fonctionnement…

Comment se protéger de la contrefaçon ?

Pourquoi se protéger de la contrefaçon ? Parce qu’elle s’étend à tout type d’entreprise et que ces conséquences peuvent être…

Il y a 3 jours

Comment bien réussir sa reprise d’entreprise ?

Racheter une entreprise déjà existante peut présenter de très belles opportunités notamment parce qu’elle peut perpétuer un savoir-faire ou une…

Il y a 1 semaine

Que recoupent les droits voisins du droit d’auteur ?

Quels sont les droits voisins du droit d’auteur qui régissent l’interprétation d’une œuvre de l’esprit par un artiste-interprète ? Le…

Il y a 1 semaine

Qu’est-ce que la propriété industrielle ?

La protection juridique offerte par la propriété industrielle consiste à conférer à un créateur le monopole d’exploitation de son œuvre…

Il y a 2 semaines

Tout savoir sur la responsabilité pénale du chef d’entreprise

Une gestion prudente, des délégations de pouvoirs ou la souscription d’une assurance professionnelle permettent d’assurer certains risques, certes. Il n’en…

Il y a 2 semaines

Comment protéger sa marque ?

Déposer sa marque vous protège d’éventuelles contrefaçons mais nécessite de procéder par étapes. Quelles sont-elles ? Quel est le coût du…

Il y a 4 semaines

Comment fonctionne le droit d’auteur en France ?

Plus que jamais mis à mal par l’univers de la toile, le droit d’auteur est une matière à part mais…

Il y a 1 mois

Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ?

La propriété intellectuelle est au service de la chaîne de valeur et de l’innovation. Aujourd’hui souvent mise à mal, l’avocat…

Il y a 1 mois

Séparation des parents : le droit de visite et d’hébergement

Lors d’une séparation, de nombreuses questions se posent : la division des biens en cas de divorce, mais également la…

Il y a 1 mois

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