Avant de faire appel à un avocat, il est indispensable de vous renseigner sur ses moyens de rémunération pour ne pas être surpris au moment de votre première consultation. Quels sont les différents types d’honoraires ? Quels sont les tarifs appliqués par les avocats ?

Un avocat est un professionnel libéral qui peut fixer librement le montant de ses honoraires avec son client. Chaque affaire pouvant être différente, il est difficile de connaître à l’avance une grille tarifaire précise sans avoir consulté votre avocat au préalable.

Le prix des prestations va donc varier d’un avocat à un autre en fonction de son expertise, de son expérience, des honoraires qu’il pratique mais également de la complexité de votre dossier. Le coût d’un avocat peut ainsi aller d’une centaine d’euros à plusieurs milliers d’euros.

Comment votre avocat est-il rémunéré ?

La rémunération d’un avocat est composée de deux parties :

  • une partie réglementée : ce sont les émoluments, les droits de plaidoirie et les débours ;
  • une partie libre : ce sont les honoraires de l’avocat.

Les émoluments, droits de plaidoirie et débours

Les émoluments, droits et débours composent la partie réglementée de la rémunération des avocats. Ils sont tarifés par un décret qui dispose d’une partie fixe et d’une partie proportionnelle à l’intérêt du litige.

Les émoluments sont les prestations tarifées par certains professionnels du droit : notaires et huissiers. Ils sont composés d’un droit fixe et d’un droit proportionnel. Les émoluments sont dus à l’avocat dans le cadre de son activité de postulation.

Les débours, réglementés par un décret, correspondent aux frais engagés par l’avocat dans le cadre de l’exécution de sa mission : timbres fiscaux, droits de plaidoirie, droits de publicité, de greffe…

Les honoraires de votre avocat

Les honoraires constituent la partie libre de la rémunération des avocats. Depuis le 8 août 2015, il est obligatoire que l’avocat et son client concluent une convention d’honoraires avant toute procédure pour convenir du mode de calcul des honoraires afin d’éviter tout litige. Un avocat peut être rémunéré de quatre manières différentes :

  • par un honoraire au temps passé sur un dossier, sur la base d’un taux horaire que vous définissez avec lui. Afin de ne pas avoir de surprise sur le tarif horaire, l’avocat doit vous indiquer le nombre estimé d’heures nécessaires pour traiter votre affaire.
  • par un honoraire forfaitaire, pour les procédures simples. Le montant du forfait est payé comme une rémunération globale et définitive. Ce type de rémunération n’est généralement pratiqué que pour les procédures standard, comme un divorce par consentement mutuel, par exemple.
  • par un honoraire de résultat, uniquement en complément d’un honoraire au temps passé ou un honoraire forfaitaire. Une rémunération supplémentaire peut ainsi être prévue en fonction de l’issue de votre affaire.
  • par un abonnement, si vous avez régulièrement recours à votre avocat (généralement réservé au droit des sociétés, au droit fiscal ou encore au droit social).

A savoir : les frais de fonctionnement (ouverture de dossier, téléphone, photocopies…) vont généralement venir s’ajouter aux honoraires pratiqués par votre avocat. Lors de votre première consultation, étudiez bien avec lui les différents aspects de sa rémunération.

Les dépens

Les dépens sont les frais relatifs aux procédures judiciaires ou aux procédures d’exécution de décision de justice. Ils comprennent les indemnités aux témoins et experts mandatés par les tribunaux (émoluments d’officiers publics), la partie réglementée de la rémunération des avocats et les droits de plaidoirie. Les dépens sont généralement intégralement imputés à la partie qui perd la procédure.

Les frais irrépétibles

Les frais irrépétibles sont les frais qui ne sont pas compris dans les dépens. Ils comprennent les honoraires des avocats et les frais des professionnels qui n’’ont pas été désignés par le juge mais qui restent importants dans la procédure (experts). Ces frais ne peuvent être réclamés à la partie qui succombe que sur ordonnance spécifique du juge.

Quelles aides pour payer son avocat ?

Le coût d’un avocat peut rapidement grimper, notamment si l’affaire pour laquelle vous allez le voir est plus complexe qu’un dossier standard. En fonction des honoraires pratiqués par votre avocat, il sera plus ou moins simple pour vous de vous acquitter du montant demandé.

L’aide juridictionnelle

Heureusement, il existe une aide pour les personnes disposant de faibles ressources ou se trouvant dans une situation précaire. Il s’agit de l’aide juridictionnelle, accordée par l’Etat aux justiciables ne pouvant se payer un avocat. L’aide juridictionnelle peut être totale ou partielle et par conséquent prendre en charge en totalité ou seulement en partie les honoraires de votre avocat.

La protection juridique de votre assurance

Autre assistance pour payer vos frais d’avocat : votre assurance. La plupart de vos contrats d’assurance (auto, habitation…) peuvent être agrémentés d’une garantie facultative appelée assurance protection juridique, qui vous permettra de bénéficier d’une prise en charge des honoraires de votre avocat si l’affaire qu’il traite se trouve dans le périmètre du contrat d’assurance (un sinistre avec votre voiture, un litige autour de votre logement…).

Il est cependant possible de souscrire une assurance protection juridique indépendamment de tout autre contrat d’assurance. La garantie pourra alors intervenir pour tous vos litiges juridiques, sans contraintes.

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