Honoraires : combien coûte un avocat ?

Les honoraires de l’avocat sont fixés librement, en accord avec le client et sous la forme d’une convention d’honoraires. Les honoraires sont déterminés en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci.

La convention d’honoraires

L‘article 51 de la loi Macron oblige les avocats à établir une convention d’honoraires afin d’éviter tout litige. Elle doit indiquer le montant des honoraires ou le mode de facturation appliqué ainsi que les frais et débours envisagés.

Les frais et les débours sont à différencier : dans les frais, on retrouvera tout ce qui à trait au fonctionnement (ouverture du dossier, photocopies, déplacements, téléphone…) tandis que les débours concernent les dépenses que l’avocat fait en votre nom et pour votre compte (frais d’huissier, de notaire ou d’experts, enregistrement de dossier, greffes…).  Il est toutefois conseillé au client de se renseigner au préalable auprès de son avocat sur son mode de facturation. Vous pouvez considérer que cette convention d’honoraires est un peu comme un devis.

Les systèmes d’honoraires les plus couramment pratiqués sont :

  • La rémunération au forfait (par dossier, par nature d’intervention ou par abonnement). Votre avocat fixera une somme globale pour tout le traitement de votre affaire.
  • La rémunération au temps passé, sur la base d’un taux horaire. Votre avocat vous indiquera son taux horaire et le montant de ses honoraires sera calculé en fonction du temps qu’il aura passé sur votre affaire.
  • La rémunération par abonnement. Elle est en général réservée aux entreprises ayant besoin d’un suivi régulier.

Attention ! Toute fixation d’honoraires uniquement en fonction du résultat judiciaire est interdite. Est licite en revanche la convention qui, outre la rémunération des prestations effectuées, prévoit la fixation d’honoraires complémentaires en fonction du résultat obtenu ou du service rendu. A savoir également, la facture d’un avocat est toujours donnée HT, puis ensuite TTC, donc avec la TVA à 20%.

L’aide juridictionnelle pour prendre en charge les frais

Si le client ne dispose pas de revenus financiers, ou a des revenus modestes, alors il lui sera possible d’obtenir l’aide juridictionnelle. Il pourra alors se faire représenter par un avocat et l’Etat prendra en charge une partie voire l’intégralité des frais générés par le procès.

Cette aide est fixée en fonction de vos ressources et de la composition de votre foyer fiscal : elle est soit de 25%, soit de 55%. Il s’agit alors d’une aide partielle.

Quand c’est une aide totale, tous les frais d’avocat sont pris en charge. Il existe aussi des permanences qui permettent de consulter gratuitement un avocat pour un avis dans différents organismes ou institutions (mairie, tribunal, syndicats…).

Contestation des honoraires et arbitrage

En cas de contestation, l’avocat ou son client ont la faculté de saisir le bâtonnier de l’Ordre des avocats qui, après instruction contradictoire du dossier, examen des pièces, des prétentions de chacun, et du travail accompli par l’avocat, tranchera en procédant à un arbitrage des honoraires. Si la décision rendue par ce dernier ne vous satisfait pas, il est possible de faire appel.

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