Que faire si un jouet est défectueux ?

Acheter un jouet peut vous sembler anodin, toutefois, ce n’est pas un achat à prendre à la légère car un jouet non-conforme à la réglementation peut représenter un risque pour la santé de votre enfant. mon-avocat.fr vous dit tout ce qu’il faut savoir !

Comment savoir si un jouet est défectueux ?

Le décret n° 2010-166* du 22 février 2010 encadre la réglementation des jouets selon les normes française (inflammabilité, produit chimique, éléments électriques…).

Pour savoir si un jouet respecte l’ensemble de ces normes, vous devez trouver sur celui-ci ou son emballage une inscription “CE”. De plus, vous devez retrouver des avertissements quant au bon usage et aux risques du produit (âge minimum, présence d’aimant, fonctionnalité…).

Pour des enfants, il est généralement conseillé d’éviter certains types d’objets (jouets pliants, avec de la peinture ou à pile). De plus, certains produit peuvent sembler attrayant pour des enfants mais ne sont en réalité pas du tout adaptés à leurs besoins (puzzle adultes, objets décoratifs…).

Enfin, il est fortement conseiller de vérifier la traçabilité du produit. Privilégié ainsi les jouets achetés chez des distributeurs français, éviter les produits ne possédant pas de notice française et prenez garde aux jouets anciens qui ne sont pas adaptés aux normes actuelles.

Par ailleurs, la DGCCRF procède à des contrôles réguliers afin de repérer toute anomalie et applique des mesures correctives aux fabricants ne respectant pas les normes. Ainsi, dès qu’un jouet est signalé comme étant défectueux, la DGCCRF fait retirer le produit du marché. De plus, des contrôle renforcés sont effectués à l’approche des fêtes de fin d’année et des grandes vacances scolaires.

Que faire si je suis en possession d’un jouet défectueux ?

Si le produit acheté s’avère être défectueux ou dangereux, vous pouvez immédiatement saisir la DGCCRF qui procèdera à un contrôle.

Dans le cas où le jouet défectueux a provoqué une blessure ou un accident, vous pouvez prétendre à l’obtention de dommages et intérêts. Tout avocat exerçant en droit du dommage corporel pourra vous défendre en prouvant que le jouet est bien défectueux et est à l’origine d’un accident. Vous obtiendrez alors une indemnisation pour le préjudice corporel causé.

Vous pouvez vous retourner contre le fabricant ou le commerçant jusqu’à 3 ans après la constatation du défaut et jusqu’à 10 ans après la mise en circulation de l’objet. Si c’est un mineur qui est victime de l’accident, le délai court à partir de sa majorité.

Consultez dès maintenant le liste de nos avocats intervenant en droit de la consommation.

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