Perte, retard ou détérioration de vos bagages : que faire ?

Lors d’’un voyage, il n’est pas rare de voir des bagages égarés, détériorés voire perdus. Il arrive parfois même que vos bagages n’’arrivent jamais à destination. Ces désagréments font appel à la responsabilité de la compagnie aérienne. Alors comment agir pour se faire dédommager et indemniser ?

Tout colis placé en soute est sous la responsabilité du transporteur et doit être délivré dans de bonne condition et dans les temps prévu par la compagnie aérienne.

Retard de bagage

Tout bagage est considéré en retard à partir du moment où vous n’êtes pas en mesure de le récupérer à votre sortie de l’avion, mais qu’il vous est restitué plus tard.

Dans ce cas, vous avez 21 jours à partir du moment où vous avez récupérer votre valise pour envoyé une réclamation par courrier recommandé avec accusé de réception à la compagnie aérienne. Vous devrez y joindre toutes les pièces justificatives dont vous disposez, le cas échéant le reçu justifiant du retard de livraison de votre valise.

Perte des valises

Votre valise est considérée comme perdue à partir du moment où elle n’est pas arrivée à destination dans les 21 jours suivants la date où ils auraient du arriver.

Dans ce cas, la compagnie aérienne a perdu vos bagages, vous avez jusqu’à 21 jours pour faire une réclamation auprès de la compagnie aérienne. Elle devra alors vous rembourser vos affaires dans un montant maximum de 1.400€.

Vous devrez toutefois fournir des justificatif afin d’obtenir le remboursement et si vous n’en avez pas, la compagnie pourra vous proposer un dédommagement au poids.

A savoir : une décote s’applique souvent sur la valeur neuve de vos affaires.

Bagage endommagés

Si vous avez récupérer vos bagages endommagés, vous disposez de 7 jours pour faire votre réclamation. Vous devrez fournir le maximum de preuve : photos du bagages et des biens endommagés.

S’il ‘agit d’une compagnie aérienne européenne, l’indemnité que vous pourrez percevoir ne pourra pas excéder 1.220€ sur présentation de justificatifs. Si vous n’êtes pas en mesure de fournir les preuves de vos pertes, ou qu’il s’agit d’un autre compagnie aérienne, vous pourrez prétendre à une indemnisation d’environ 20€ par kilo.

Quels recours ?

Si vous rencontrez un litige ou que vous estimez que la compagnie n’a pas réparé son erreur, vous pouvez saisir la justice : le tribunal d’instance pour des litiges inférieurs à 10.000€ et le tribunal de grande instance s’il est d’une somme supérieure.

Votre avocat demandera ainsi le remboursement de votre perte, mais également le versement de dommage et intérêts pour le préjudice subit.

Retrouvez dès maintenant la liste de nos avocats intervenant en droit des transports aériens.

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