Les droits des étrangers en France

On considère comme étranger toute personne vivant en France mais ne possédant pas la nationalité française. Les droits des étrangers ne sont pas les mêmes que ceux des Français. mon-avocat.fr vous dit tout ce qu’il faut savoir.

Le droit d’entrer et de séjourner sur le territoire

Les étrangers n’ont pas le droit d’entrer et de séjourner sur le territoire français sans conditions. En effet, l’entrée et le séjour des étrangers en France sont réglementés par l’ordonnance du 2 novembre 1945, modifiée depuis à maintes reprises. En France, un étranger peut rester sur le territoire au-delà de son visa, s’il a un titre de séjour ou un statut relevant du droit d’asile.

Par contre, les ressortissants de l’Union européenne peuvent circuler et séjourner librement sur le territoire des États membres de l’Union.

Les droits de vote

Le droit de vote et le droit d’éligibilité ne sont pas entièrement reconnus aux étrangers. Seuls les ressortissants des pays de l’Union européenne résidant en France ont droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales et européennes.

  • Les étrangers en France peuvent être électeurs dans les instances du personnel.
  • Ils peuvent également être élus délégués syndicaux, membres des comités d’entreprises et délégués du personnel.
  • Ils sont électeurs et éligibles dans les conseils d’administration des caisses de Sécurité sociale, les conseils d’administration des établissements publics gérant des logements sociaux (OPAC, OPHLM).
  • Les étrangers sont électeurs mais non éligibles aux conseils des prud’hommes.
  • Enfin, ils peuvent aussi être élus pour participer aux conseils des écoles maternelles et élémentaires, ainsi qu’aux conseils d’administration des collèges et des lycées.

L’accès à la fonction publique

L’accès à la fonction publique pour les étrangers résidant en France est réservé aux citoyens des pays membres de l’Union européenne et les ressortissants de la Norvège, de la Suisse, de l’Islande et du Lichtenstein, des principautés d’Andorre et de Monaco. De plus, ces citoyens européens ont accès à l’ensemble des corps, cadres d’emplois et emplois de la fonction publique, à l’exception des emplois dits de souveraineté (défense, diplomatie…).

L’exception : Les étrangers non européens peuvent occuper des emplois de chercheurs dans des établissements de recherche, de professeurs de l’enseignement supérieur et de médecins hospitaliers.

Il faut préciser que l’exercice des professions de médecin, de chirurgien-dentiste, de pharmacien et de sage-femme en France doit satisfaire à des conditions de diplômes et d’inscription. Aussi, ces professions peuvent être exercées en France dans le cadre des conventions ou accords internationaux par un ressortissant du pays signataire, sous réserve de réciprocité.

L’accès aux prestations de la Sécurité sociale

Les étrangers travaillant en France de manière déclarée bénéficient des prestations de la Sécurité Sociale en termes d’assurance maladie, d’indemnisation des accidents du travail, de congés maternité pour les femmes…

Si vous souhaitez avoir plus d’informations sur le sujet, vous pouvez contacter l’un de nos avocats en droits des étrangers.

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