Déroulement d’un mariage civil : les formalités

Du lieu où doit se dérouler le mariage civil à la publication des bans, voici ce que vous devez savoir avant d’envisager de vous marier en toute sérénité.

Où se marier ?

Le lieu du mariage civil revêt une grande importance. Il ne s’agit pas obligatoirement du lieu où vous résidez : cela peut être la commune où vivent vos parents par exemple, tant que vous pouvez prouver que vous avez des liens directs ou indirects avec cette ville.

Sauf opposition du procureur de la République, le mariage peut être célébré dans tout bâtiment communal (salle des fêtes par exemple), pas uniquement à la mairie, à la condition que le bâtiment soit bien sur le territoire de la commune.

Où déposer son dossier de mariage ?

Après avoir fait le choix de la commune où se déroulera le mariage, le dossier de mariage doit être déposé à la mairie de cette même commune.

Quelles sont les pièces à réunir ?

Chacun des époux doit réunir les pièces suivantes :

  • – l’original et une photocopie de la pièce d’identité
  • – justificatif de domicile ou de résidence
  • – informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité)
  • – copie intégrale d’acte de naissance de 3 mois maximum le jour du dépôt du dossier si le service qui délivre l’acte est français (ou de 6 mois maximum si le service qui délivre l’acte est étranger)

En cas de contrat de mariage, vous devez joindre à votre dossier le certificat de notaire.

Comment se déroule l’instruction du dossier ?

L’audition préalable des époux :

Une audition commune en présence des deux époux a lieu avec l’officier d’état civil. Si nécessaire, il peut aussi demander à s’entretenir individuellement avec chacun d’entre eux. A contrario, s’il ne le juge pas nécessaire, cette audition n’est pas obligatoire.

La publication des bans :

Les bans contiennent les noms, prénoms, professions, domicile des futurs époux ainsi que le lieu où le mariage sera célébré.

Ils sont affichés pendant 10 jours devant la mairie de la commune où aura lieu le mariage et devant les mairies du lieu où les époux résidents si elles sont différentes.

Quand aura lieu le mariage ?

Il ne peut pas avoir lieu avant 10 jours suivant le jour de publication des bans (non inclus). La mairie et les futurs époux décident ensemble du jour de célébration du mariage, cette particularité mise à part.

Vous souhaitez faire appel à un avocat pour vous épauler dans le choix d’un contrat de mariage ? Retrouvez nos avocats en droit de la famille.

Besoin d'un avocat ?

Nous vous mettons en relation avec l’avocat qu’il vous faut, près de chez vous

Trouver mon avocat
Partager
publié par
mon-avocat.fr

Articles rècents

Quelles sont les limites légales d’un pseudo sur internet ?

Le pseudonyme ou pseudo consiste en un nom choisi et utilisé par une personne en remplacement de sa propre appellation…

Il y a 56 minutes

Qu’est-ce que la neutralité du net ?

La neutralité du net est un principe fondateur d’internet en ce qu’il garantit un accès non différencié à l’information. Deux…

Il y a 17 heures

Comment signaler les propos haineux sur internet ?

Une proposition de loi sur les propos haineux portés sur la toile est actuellement à l’étude. Aussi, nous nous sommes…

Il y a 24 heures

Tricherie au Bac, qu’est-ce que je risque ?

Le mois de juin est bien entamé et qui dit mois de juin dit baccalauréat. En 2018, ce sont 753…

Il y a 2 jours

Fake news : que dit la loi ?

En français, fake news se traduit par fausses informations. Le gouvernement a voulu légiférer sur les fake news, notamment en…

Il y a 4 jours

Crime dans l’espace, un crime sans gravité ?

Le droit de l’espace est assez méconnu. Pourtant la question peut se poser : que se passe-t-il si un astronaute…

Il y a 6 jours

4000 justiciables choisissent mon-avocat.fr chaque jour

Avec mon-avocat.fr, trouvez le bon avocat près de chez vous !

+3 000 avocats vérifiés

Le plus large réseau d’avocats en France pour l’ensemble des domaines de droit

120 000 visiteurs mensuels

Plus de 4 000 personnes consultent mon-avocat.fr chaque jour pour trouver un avocat

Gratuit et sans engagement

Contactez gratuitement et sans inscription de nombreux avocats près de chez vous

Trouver mon avocat