Nom de famille d’un enfant : nom du père, de la mère ou double nom ?

Depuis 2005, le choix du nom de famille d’un enfant est possible. Nom de la mère, du père, double nom… Futurs parents, voici tout ce que vous devez savoir pour choisir le nom que portera votre enfant. Attention, il existe certaines conditions.

Les parents ont le choix du nom de famille que porte leur enfant. Si ce choix n’est pas fait via une déclaration conjointe avant ou après la déclaration de naissance, l’enfant portera le nom du pareil dont la filiation est établie en premier ou celui du père si la déclaration est conjointe.

Quelles sont les combinaisons possibles ?

Si la filiation de l’enfant est établie à l’égard de ses deux parents au même moment, voici les différents noms qu’il peut porter :

  • le nom de son père ;
  • le nom de sa mère ;
  • une combinaison des deux noms de famille de ses parents, séparés par un simple espace et dont l’ordre est défini ses deux parents. Si ses parents portent un double nom (l’un des deux ou les deux), ils devront choisir un de ces deux noms pour le transmettre à l’enfant.

Cette possibilité de choisir le nom de son enfant datant de 2005 (auparavant, l’enfant portait obligatoirement le nom de son père sauf si sa filiation était inconnue), un nom composé existant avant cette date est transmis intégralement, tout comme un nom composé suite à une adoption simple.

Que se passe-t-il si les parents ne font pas de choix ?

Si les parents sont mariés, l’enfant prendra alors obligatoirement le nom de son père. Cette absence de choix vaut choix et vaut également pour le reste des enfants.

Si les parents ne sont pas mariés, le nom qui prévaut est celui du parent qui a fait le premier la déclaration de filiation. Si le père reconnaît l’enfant après la déclaration de naissance, l’enfant prendra le nom de sa mère. Si la déclaration est conjointe, il prendra le nom de son père.

Vous avez des questions d’ordre juridique à poser à un avocat ? N’hésitez pas à contacter un avocat intervenant en droit de famille pour vous assister.

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