Est-il possible d’’aménager les parties communes d’une copropriété ?

Une envie d’’aménager le couloir, la cour ou le jardin de votre copropriété ? Cela est possible mais à certaines conditions !

L’aménagement des parties communes

Tout aménagement effectué dans les parties communes doivent faire l’objet d’un vote à l’assemblée générale de copropriété. Ainsi, vous devez inscrire vos demandes à l’ordre du jour de l’assemblée afin qu’elles soient examinées. Quoi qu’il en soit, vous devrez respecter l’harmonie de la copropriété.

Les parties communes à usage privatif

Certains propriétaires bénéficient de la jouissance exclusive d’’une partie commune et sont donc les seuls à pouvoir y circuler. Cela est en général le cas pour les balcons, couloirs, combles ou cours et jardin.

L’attribution de la jouissance exclusive d’une partie commune peut être décidé dans le règlement de copropriété ou lors d’un vote à l’assemblée générale. La jouissance exclusive ne pourra être modifiée qu’avec l’accord du propriétaire qui en bénéficie.

La personne bénéficiant de la jouissance exclusive d’une partie commune ne pourra toutefois pas réaliser tous les aménagements qu’elle désire. Il sera autorisé d’installer du mobilier de jardin, des jeux pour les enfants, des plantes ou de faire des barbecues sans obtenir l’accord de la copropriété, mais pour des travaux plus conséquent, l’autorisation des autres copropriétaires est obligatoire.

Attention ! Vous devez, quoi qu’il arrive, respecter le règlement de copropriété. En effet, il est courant que les copropriétés refusent toute modification concernant l’aspect extérieur du bâtiment (balcon dégagé, volet roulant identiques…). Dans ce cas, il est peu probable que vos demandes d’aménagement soient acceptées.

En cas de litige

Vous avez jusqu’à 2 mois pour contester une décision d’assemblée générale, et 10 ans pour faire valoir le respect du règlement.

Si votre voisin a procédé à des aménagement non-autorisé dans les parties communes privatives ou non, vous pouvez vous rapprocher de votre syndicat afin qu’il engage les mesures nécessaires. Vous pouvez également envoyer une lettre de mise en cause au copropriétaire indélicat, ou une lettre de mise en demeure qu’il ne répond pas à ses obligations.

Enfin, vous pouvez consulter un avocat en droit de la copropriété qui saura vous conseiller et vous défendre en cas de litige.

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