Tout savoir sur les droits et les devoirs des colocataires

La colocation est de plus en plus prisée, notamment par les étudiants ayant des ressources modestes ou dans les grandes villes où les loyers sont élevés. Alors comment doivent s’organiser les colocataires ? Quel type de bail faut-il conclure ? mon-avocat.fr vous dit tout ce que vous devez savoir !

Les droits et devoirs du propriétaire

La colocation étant un mode de location assez particulier, le propriétaire dispose de certains droit et peut exiger des colocataires certaines garanties, mais il est également tenu de respecter certains devoirs.

Le propriétaire doit proposer un logement décent aux colocataires et leur assurer un jouissance paisible du lieu, il doit prendre à sa charge les réparations et l’entretien du logement et doit respecter des règles strictes en matière de conclusion ou de résiliation de bail.

Le bail

Le propriétaire peut décider de faire signer un bail par personne ou un bail pour l’ensemble des colocataires. Une personne qui occuperait un logement sans avoir signé de bail serait considéré comme un simple occupant et n’aurait aucun droit sur le logement ni aucune obligation envers le bailleur.

A savoir : les propriétaires ne sont en aucun cas tenu d’accepter de louer leur logement à plusieurs personnes, et peut donc refuser une colocation.

Des garanties de paiement

Le propriétaire est en mesure de demander aux colocataires une caution solidaire. A la différence d’un caution simple, le garant s’engage à payer l’intégralité du loyer et des charges de la colocation en cas d’impayé. Le propriétaire pourra ainsi solliciter la caution la plus sérieuse afin d’obtenir le paiement des loyers et charges. Toutefois, le payeur pourra se retourner contre les autres colocataires afin d’obtenir le remboursement des sommes versées.

Le propriétaire peut également demander aux locataires de signer une clause de solidarité qui s’applique au versement des loyers. Ainsi, si l’un des colocataires ne paye pas les sommes dues, le propriétaire peut exiger d’un autre locataire qu’il paye la partie manquante du loyer. Ce dernier pourra ensuite se retourner contre son colocataire pour récupérer les sommes.

La résiliation du bail

Si l’un des colocataires décide de quitter le logement, il doit en informer le propriétaire par le biais d’un courrier recommandé avec accusé de réception, d’un acte d’huissier ou en main propre. Il devra alors respecter un préavis de 3 mois pendant lequel il continuera d’être solidaire du paiement des loyers et des charges. Ce préavis peut être abaissé à 1 mois s’il s’agit d’une location meublée, ou si vous avez perdu votre emploi, si vous bénéficiez du RSA, si l’on vous a attribué un logement social, si vous êtes muté ou si le logement est situé en zone tendue.

Si les colocataires ont tous signé le même bail, la location ne sera pas interrompue en cas de départ d’un des locataires. Toutefois, le propriétaire devra donner son accord pour qu’un nouveau locataire puisse rejoindre la colocation.

Si les colocataires ont signés des baux individuels, le propriétaire pourra choisir le locataire remplaçant sans que les autres occupant puissent s’y opposer.

Attention ! En présence d’une clause de solidarité, il faudra absolument établir un avenant du bail, auquel cas la clause de solidarité pourra perdurer jusqu’à six mois après le départ du locataire.

Dans le cas ou c’est l’ensemble des colocataires qui quittent le logement, ils peuvent soit adresser leur congé en commun soit individuellement.

Si le propriétaire désire mettre fin au bail de colocation, il ne pourra le faire qu’à l’échéance du bail et pour trois motifs : le congé pour reprise, autrement dit pour y habiter, la reprise pour vente ou s’il peut justifier d’un motif sérieux à l’encontre des locataires (non paiement du loyer, nuisances…). Si les colocataires sont liés par une clause de solidarité, le propriétaire n’est pas obligé d’adresser le congé à tous les locataires.

A savoir : Le propriétaire doit notifier le congé aux locataires au moins six moi avant la fin du bail, autrement il pourra être reconduit pour la même période.

Les droits et devoirs des locataires

Les colocataires ont les mêmes devoir que tout locataire : ils doivent entretenir le logement, prendre en charge les réparations locatives et surtout, s’acquitter du paiement du loyer. De plus, comme pour toute location, les colocataires ne pourront pas procéder à des aménagements du logement sans l’autorisation du bailleur.

Règles de vie collective

Il est fortement conseillé d’établir un règlement intérieur de colocation, signée et approuvée par tous les locataires. En effet, cela permettra en cas de litige de s’appuyer sur ce document afin d’établir la responsabilité de chacun.

Assurance habitation

L’assurance habitation est obligatoire et permet de couvrir les dommages qui pourraient êtres causés.

Les colocataires peuvent décider de souscrire à des contrats individuels, dans ce cas il faudra veiller à ce que la totalité du logement soit assuré. Il est également possible pour les colocataires de souscrire à un contrat ensemble, auquel cas il faudra bien faire figurer tous les noms dans le bail.

Les colocataires devront également souscrire individuellement à une assurance responsabilité civile et une garantie de dommage aux biens en cas de dégâts matériels.

Aide au logement

Il est possible pour les colocataires d’obtenir des aides au logement, qui sont toutefois calculées en fonction des revenus de tout le foyer divisés par le nombre de locataires. Les colocataires doivent faire leur demande d’aide au logement personnellement.

La taxe d’habitation

La taxe d’habitation ne peut être établi qu’au nom de deux personnes maximum. Ainsi, il reviendra au locataire qui paye cette taxe de s’arranger avec les autres membres du foyer pour le partage de la somme.

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