Qu’est-ce que la neutralité du net ?

La neutralité du net est un principe fondateur d’internet en ce qu’il garantit un accès non différencié à l’information. Deux ans après l’instauration de principe et alors qu’il a été abandonné aux Etats-Unis, retour sur les éléments clés qui le définissent et les difficultés à laquelle il fait face.  

Le principe de neutralité garantit une égalité de traitement de tous les flux de données sur internet. Il implique principalement que les opérateurs télécoms ne doivent donc pas discriminer les communications de leurs utilisateurs. Ils doivent se borner à être de simples transmetteurs d’informations. Les contours du principe de la neutralité du net sont inhérents à la liberté d’expression et se bornent strictement aux relations fournisseur/trafic.

Ce principe est actuellement remis en cause à mesure que les opérateurs développent des modèles économiques qui restreignent l’accès à internet de leurs abonnés via le blocage de contenu ou en limitant leur capacité de publication. De même, que peut-on penser des amendes infligées à Google concernant son système d’exploitation d’Android ? Les pratiques des GAFA ne remettent-elles pas en question le principe fondateur d’un Internet neutre ?
Quelles sont donc les fondements de ce principe et son éventuelle adaptabilité ? L’abandon de ce principe de neutralité – justement effectué aux Etats-Unis – serait-il légitime ?

Un principe nécessaire

Une garantie de la libre circulation

Législativement consacré par la loi pour une république numérique du 7 octobre 2016, ce principe interdit donc aux fournisseurs d’accès à internet de discriminer l’accès au réseau en fonction des services. L’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (Arcep) en est l’autorité garante. Elle est dotée à cet effet de pouvoirs d’enquête et de sanctions à l’encontre des opérateurs. Au niveau européen, l’organisme dédié est le Body of European Régulators for Electronics Communications (Berec).

Enfin, retenez que la liberté de communication – sous réserve de ne pas porter atteinte à la vie privée des internautes – est nécessairement le corollaire de ce principe de neutralité du net. La libre concurrence des acteurs du marché tant en termes de qualité que de continuité des services offerts sur Internet est donc consacrée.

Une obligation de moyen à l’égard des fournisseurs d’accès internet…

En pratique, chaque opérateur est assujetti à une obligation de moyen pour assurer la transmission de tous les flux de données qui transitent par son réseau – sans garantie de résultat. On exclut ici toute discrimination à l’égard de la source, de la destination ou du contenu de l’information transmise.

… mais insuffisante

Le point sur l’abandon du principe de neutralité du net aux USA

La fin de la neutralité du Net aux USA a eu lieu en juin 2018. Elle résulte d’un vote de la Commission fédérale des communications (FCC) en décembre 2017. Les fournisseurs d’accès à Internet arguent que cela leur permettra ainsi d’obtenir les ressources nécessaires pour moderniser leurs infrastructures à une époque où les usages se montrent de plus en plus énergivores (et nécessitent plus de bande passante).

Ils considèrent que l’abandon de ce principe ne remet pas en cause ni la démocratie, ni la liberté d’expression au contraire ! Selon eux, cet abandon leur permettra d’expérimenter de nouvelles offres et donc faire payer davantage les utilisateurs pour des services de meilleure qualité leur permettrait davantage d’innovations.

Certains États américains (Montana, Oregon, New York et Washington) ont toutefois pris leurs dispositions afin de le maintenir sur leur territoire et ne pas se lancer dans un accès internet à deux vitesses.

Nécessité d’une adaptation du principe de neutralité du net

Seule donc la couche opérateur / trafic a été encadrée par le principe de neutralité du net. L’interdiction récemment faite à Huawei d’utiliser la version d’Android compatible avec les applications de Google nous amène à nous interroger.

À l’avenir, ce principe fondateur d’internet est à l’étude d’évolution en ce qu’il ne devrait pas seulement recouvrir la neutralité des tuyaux d’Internet mais toutes les couches qui mènent à la navigation sur le web. Les tablettes, navigateurs et applications devraient donc respecter le principe de neutralité en assurant une comptabilité totale avec l’ensemble des acteurs sur le marché. Au lieu de cela, les GAFAM (Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft) ont des accords d’exclusivité avec certains systèmes d’exploitation.

Attention ! Gardez en tête que la neutralité d’internet n‘équivaut pas à refuser toute pratique de gestion du trafic. Des exigences légales autorisent des atteintes ciblées, temporaires et transparentes au principe de neutralité d’internet sans le remettre en cause. On pense ainsi au blocage des sites pédopornographiques par exemple.

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publié par
Marine Saudreau

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