Téléchargement illégal : quels sont les risques ?

Les Français sont les rois du téléchargement. En effet, plus de 10 millions de Français téléchargent illégalement de manière consciente ou non. Le téléchargement illégal est le fait d’’acquérir ou d’’accéder via internet à des oeuvres qui sont protégées par des droits d’’auteur. Les artistes et producteurs, n’’étant pas rémunérés lorsqu’une personne télécharge, l’acte devient alors interdit.

Qu’est-ce que je risque si je télécharge illégalement sur internet ?

En théorie vous risquez d’’être poursuivi pour contrefaçon qui est un délit puni d’’une peine de 300 000 euros d’’amende et de 3 ans d’’emprisonnement.

Mais en pratique, cette réglementation n’’est véritablement encourue que dans les situations les plus graves. Dans votre situation vous risquez certainement d’’être averti par la HADOPI (Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet).

Cette autorité a la possibilité de déclencher une procédure de signalement à l’’issue de laquelle vous pouvez éventuellement être poursuivi au tribunal. Vous risquez alors une contravention pour négligence caractérisée dont le montant peut aller jusqu’’à 1 500€.

Courrier d’’avertissement d’’HADOPI : quelles seront les suites ?

Si vous avez reçu un premier courrier de la HADOPI, c’’est que votre connexion a été repérée comme servant à des diffusions illégales. Si vous continuez à télécharger illégalement après la réception de cet avertissement, vous risquez de recevoir une seconde lettre vous indiquant que ces faits sont passibles de poursuites pénales.

Vous aurez alors 15 jours pour adresser vos observations et votre dossier sera ensuite examiné par la commission de protection des droits de la HADOPI qui pourra éventuellement vous convoquer. Elle pourra abandonner les poursuites ou donner votre dossier au parquet qui pourra décider de vous poursuivre ou non devant la justice pour négligence caractérisée.

En cas de litiges ou si vous avez besoin d’être conseillé, vous pouvez contacter l’un de nos avocats en droit du numérique.

Peut-on couper ma connexion internet ?

Auparavant, la réglementation permettait de couper la connexion internet du contrevenant en cas de téléchargements illégaux. Mais depuis 2013, cela n’est plus possible. Pour vous protéger de tous risques inutiles, téléchargez vos fichiers uniquement sur des sites légaux !

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