Quels sont les différents types de référendums ?

Le référendum en France existe depuis la Révolution. Il n’a pas toujours été connu sous ce nom, mais dans les faits, le principe reste le même : faire appel au peuple sur une question particulière. Il y a plusieurs types de référendums, quels sont-ils ?

Qu’est ce qu’un référendum ?

Le référendum est une procédure de vote qui permet de consulter directement les électeurs sur une question, ou un texte. Si la réponse est positive, ce texte sera adopté. Le référendum est mentionné à l’article 3 de la Constitution : “La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum.”

En France, il existe trois types de référendums :

  • Le référendum législatif ;
  • Le référendum constituant ;
  • Le référendum d’initiative partagée.

Le référendum d’initiative populaire (ou citoyenne) réclamé par le mouvement des Gilets jaunes n’existe pas en France, mais il est mis en place dans d’autres pays.

Le référendum législatif

Ce référendum est établi par l’article 11 de la Constitution. Le Président de la République peut, sur proposition du gouvernement ou sur proposition conjointe des deux assemblées, soumettre au peuple un projet de loi qui peut porter sur différents sujets.

Ce référendum concerne l’organisation des pouvoirs publics, l’autorisation de ratifier un traité international, et depuis la révision constitutionnelle du 4 août 1995, les réformes affectant la politique économique, sociale, environnementale de la Nation, et les services publics y concourant.

Le référendum constituant

Le référendum constituant est établi par l’article 89 de la Constitution. Il se fait lui aussi à l’initiative du Président de la République ou des deux assemblées. Il permet la révision de la Constitution.

Le référendum intervient après le vote des deux assemblées, dans les mêmes termes, du texte de révision proposé. Si le résultat du référendum est positif, la révision de la Constitution est adoptée.

Le référendum d’initiative partagée

Depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, il est possible de faire des référendums d’initiative partagée. Pour cela, 1 cinquième des parlementaires soutenu par un dixième des électeurs inscrits peuvent en organiser un.

Ce référendum peut porter sur des réformes économiques, sociales et environnementales, et sur la ratification d’un traité qui, sans être inconstitutionnel, pourrait avoir des effets sur le fonctionnement des institutions.

Le référendum d’initiative partagée prend la forme d’une proposition de loi (puisqu’il émane du pouvoir législatif) et ne peut pas abroger une disposition législative qui aurait moins d’un an. Ce texte doit d’ailleurs être approuvé par le Conseil constitutionnel. Si le résultat du référendum est positif, la loi est adoptée. En revanche, s’il est négatif, il faudra patienter deux ans suivant la date du scrutin avant de pouvoir adopter une nouvelle proposition sur le même sujet.
Ce type de référendum est entré en vigueur le 1er janvier 2015, mais n’a encore jamais été utilisé.

Le référendum d’initiative populaire

Ce référendum n’existe pas en France, mais est souhaité non seulement par le mouvement des Gilets jaunes (en décembre 2018, le référendum d’initiative populaire, ou citoyenne, était l’une des 42 revendications émises par les Gilets jaunes), mais aussi par des membres de la classe politique.

Le référendum d’initiative populaire pourrait se définir ainsi : une partie des citoyens propose, l’ensemble vote. Il est perçu comme un réel outil de démocratie directe. On le retrouve en Suisse, en Italie ou encore en Autriche.

L’initiative de ce référendum appartient au peuple, qui peuvent s’exprimer dans le domaine législatif, ou constituant. Généralement, il faut un nombre préétabli de signatures soutenant le texte, donc une pétition.   Si ce nombre est atteint, le gouvernement organise un référendum.

Si le résultat est positif, le Parlement doit discuter d’une loi qui va dans le sens du référendum.

Le référendum décisionnel local

En France, il existe seulement le référendum décisionnel local prévu à l’article 72-1 de la Constitution : ”Dans les conditions prévues par la loi organique, les projets de délibération ou d’acte relevant de la compétence d’une collectivité territoriale peuvent, à son initiative, être soumis, par la voie du référendum, à la décision des électeurs de cette collectivité”.

Ce référendum se fait aux frais de la commune, et est soumis à des règles très strictes. Il ne peut pas avoir lieu pendant des élections ou d’autres référendums nationaux, ne peut pas se tenir dans les 6 mois avant le renouvellement du conseil municipal, et doit réunir au moins la moitié des électeurs, sinon il n’aura qu’une valeur consultative.

Quelques exemples de référendums en France

Attention, ne pas confondre référendum et plébiscite :

  • le premier demande l’avis du peuple sur un texte ;
  • le second correspond à un vote de confiance demandé par le chef de l’état à ses citoyens.

Parfois les deux se mêlent.

C’est ce qu’il s’est passé lorsque Charles de Gaulle a demandé en 1969 au peuple de se prononcer sur la régionalisation et la réforme du Sénat. Il avait prévenu que si le résultat du référendum était négatif, il démissionnerait, ce qui a été le cas. Plus que de demander aux gens leur réel avis sur les questions de réforme, il leur a en fait demandé s’il avait toujours leur confiance.

Les autres présidents ne sont pas tombés dans le piège. Le 29 mai 2005, le président Chirac demandait aux Français de se prononcer sur l’adoption d’une Constitution européenne. Il n’a pas lié son sort au résultat du référendum et bien lui en a pris, car les résultats ont été négatifs, et la Constitution européenne rejetée.

C’est aussi par référendum que la France a voté les accords d’Evian et l’élection du Président de la République au suffrage universel direct (1962), l’élargissement de la Communauté Économique Européenne (1972), le statut de la Nouvelle Calédonie (1988), le traité de Maastricht (1992), et le passage du septennat au quinquennat (2000).

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publié par
Léa Hourcade

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