Mode d’emploi des élections européennes

Les élections européennes se tiennent tous les cinq ans, et permettent d’élire les députés européens qui siègent au Parlement européen. Quel est leur rôle ? A quoi servent-ils ?

Cette année, vous pourrez aller voter le dimanche 26 mai 2019 (le 25 mai pour les outre-mer, à cause du décalage horaire), pour élire les 79 députés français qui vous représenteront au Parlement européen.

Des députés élus au suffrage universel direct, à la proportionnelle

Jusqu’en 2019, l’Union européenne comptait 751 eurodéputés issus des 28 Etats-membres. Depuis l’annonce du Brexit, 705 députés doivent être élus dans les 27 Etats-membres (donc hors Royaume-Uni). Mais le report permanent du Brexit complique la situation. Si les Britanniques ne trouvent pas d’accord avant le 22 mai, et que le Brexit est reporté au 31 octobre, ils devront présenter des députés qui, quand un accord sera trouvé, quitteront le Parlement.

Chaque pays se voit attribuer un certain nombre de sièges en fonction de sa population.

Des députés élus au scrutin proportionnel.

Les élus doivent refléter au maximum la diversité d’opinion des électeurs. Comment faire ?

Chaque parti politique doit proposer une liste de 79 candidats, avec une alternance homme-femme afin de respecter la parité. Les sièges sont attribués à chacune des listes en divisant le nombre de voix obtenues par le quotient électoral (nombre de voix nécessaires pour obtenir un siège).

Par exemple : s’il faut 30 voix pour obtenir un siège, et que 120 personnes votent pour vous, vous faites : 120/30 = 4. Votre liste gagne donc 4 sièges, et les quatre premiers sur la liste siègeront au Parlement européen. En cas de désistement, c’est le suivant (donc le n°5 qui prendra la place, et ainsi de suite).

A l’issue du scrutin, les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages bénéficieront d’un nombre de sièges proportionnel au nombre de voix obtenues. Les listes qui obtiennent au moins 3% des suffrages exprimés verront leur frais de campagnes remboursés.

Qui peut voter ?

Chaque citoyen français âgé de 18 ans au moment des élections, et en possession de sa carte d’électeur peut aller voter (inscription sur les listes électorales jusqu’au 31 mars 2019).

Si vous êtes citoyen français résidant à l’étranger, vous pouvez voter dans une ambassade ou un consulat si vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire.

Les ressortissants d’un Etat-membre vivants en France peuvent voter pour les députés de leur pays d’origine, ou les députés de leur pays de résidence (à condition qu’ils soient inscrits sur les listes électorales complémentaires, qu’ils résident dans le pays depuis au moins 6 mois et qu’ils bénéficient, comme les citoyens français, de leurs droits civils et politiques).

Il est bien sûr tout à fait possible, si vous n’êtes pas en capacité de vous déplacer, de voter par procuration.

Les députés européens, répartis dans différents groupes

Une fois élus, les députés peuvent rejoindre (ou créer) un groupe politique au Parlement. Ils se réunissent non pas en fonction de leur nationalité, mais de leurs affinités politiques.

Voici la liste de 6 groupes principaux :

  • Le PPE (Parti Populaire Européen) : il réunit la plupart des centre-droit, dont Les Républicains (LR).
  • S&D (Alliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen) : le Parti Socialiste (PS) en fait partie
  • ADLE (Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l’Europe) : on y retrouve l’UDI (Union des Démocrates Indépendants) et le MoDem (Mouvement Démocrate)
  • GUE/NGL (Gauche Unitaire Européenne/Gauche Verte Nordique) : c’est là que se retrouvent le PCF (Parti Communiste Français) et La France Insoumise (LFI)
  • ELDD (Europe de la Liberté et de la Démocratie Directe) : Florian Philippot, avec Les Patriotes, est affilié à ce groupe
  • ENL (Europe des Nations et des Libertés) : regroupe les partis de droite et d’extrême droite dont le Rassemblement National (RN)

Il est possible de ne pas rejoindre de groupe. Dans ce cas, les députés sont dits “non-inscrits”.

A quoi servent les députés européens ?

Les députés européens siègent au Parlement européen et ont plusieurs missions.

Les eurodéputés sont co-législateurs avec le Conseil de l’Union européenne (le conseil des ministres). Ils sont notamment compétents pour s’exprimer dans une vingtaine de domaines (affaires étrangères, emploi, environnement, agriculture par exemple).

Les députés se répartissent alors en 20 commissions permanentes spécialisées : ils élaborent des rapports, font des propositions législatives, auditionnent des experts, et négocient avec le Conseil des ministres.

Ces députés européens peuvent donner leur avis sur une cinquantaine de sujets (comme sur le droit de la concurrence) et peuvent poser leur veto dans 16 domaines (adhésion d’un nouveau pays dans l’Union européenne).

Ils établissent, avec le Conseil des ministres, le budget de l’Union européenne. Les eurodéputés nomment le président de la Commission européenne.

Emploi du temps d’un député européen

Les députés se réunissent une semaine par mois au Parlement à Strasbourg pour débattre et voter les textes. C’est ce qu’on appelle une session plénière.

Ils se réunissent plusieurs fois dans le mois en commission parlementaire au Parlement à Bruxelles. Les députés européens ont droit à une semaine en circonscription afin de garder un lien avec leurs électeurs, et prendre en compte les demandes de chacun. Enfin, les députés se réunissent avec leur groupe politique pour fixer les grandes lignes et mettre en place leur stratégie.

Quelles mesures concrètes ont pris nos députés ?

Voici quelques mesures édictées par le Parlement européen ayant des conséquences directes dans tous les Etats-membres :

  • Fin 2009, une directive sur les cosmétiques interdit notamment les expérimentations sur les animaux
  • Depuis 2012, les cages “non conventionnelles” sont interdites pour les poules pondeuses
  • En mars 2014, c’est la fin des frais d’itinérances. Vous n’avez donc plus de frais quand vous envoyez un SMS ou que vous appelez, depuis un mobile, vers un pays de l’UE.

Les exemples sont encore nombreux. Le Parlement européen suscite souvent de l’incompréhension auprès des citoyens européens qui ne mesurent pas réellement l’impact des décisions prises dans notre vie quotidienne. Il n’est certes pas réputé pour sa rapidité, mais il permet d’uniformiser les législations à l’échelle des pays membres.

A vos calculettes !

Un député, ça gagne combien ? Le salaire net d’un député est de 6611€ par mois (soumis à l’impôt sur le revenu).

A cela, il faut ajouter 306€ de prime par jour de présence dans les sessions plénières (à Strasbourg) et par jour de commissions (à Bruxelles).

Le député européen perçoit aussi des frais d’élu, d’un montant de 4 299€ pour couvrir ses frais dans sa circonscription. Toutefois, s’il est absent à plus de la moitié des sessions plénières, il sera amputé de 50% de la somme.

Et ce n’est pas fini ! Ses déplacements professionnels sont remboursés. La somme est plafonnée à 4 243€ par an.

Le député dispose d’une enveloppe mensuelle de 21 209€ pour pouvoir rémunérer ses assistants parlementaires (trois maximum).

Enfin, les anciens députés touchent une pension d’ancienneté. Celle-ci s’élève, pour chaque année complète d’exercice d’un mandat, à 3,5% de la rémunération sans toutefois dépasser au total 70 %.

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