Liberté de la presse et protection des sources

Les temps sont troublés pour les journalistes. Atteinte à la liberté de la presse, menaces, procès, attaques politiques et convocations à la DGSI… Qu’en est-il de la liberté accordée aujourd’hui en France au quatrième pouvoir ? Décryptage.  

Qu’est ce que la liberté de la presse ?

Consacrée par la loi du 29 juillet 1881, la liberté de la presse est garante de la démocratie. Contre-pouvoir considéré comme essentiel, la presse permet la libre confrontation des idées. C’est pour cela que les pouvoirs publics ont rapidement vu l’intérêt de légiférer sur la liberté de la presse, afin de la protéger.

La Convention Européenne des Droits de l’Homme s’est posée en défenseur de la liberté de la presse, en témoigne son article 10. “Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière. Le présent article n’empêche pas les États de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d’autorisation”.

Les limites à la liberté de la presse

Il y a quelques limitations à la liberté de la presse qui sont condamnées par le droit français :

  • Sauvegarde de l’ordre public. Il est interdit de publier des messages incitant au racisme ou à la haine.
  • Protection des mineurs et de la dignité humaine. Les messages à caractère violent ou pornographique sont prohibés.
  • Interdiction des injures et de la diffamation

Les médias ne peuvent donc pas se faire le relais de ces informations interdites. Et si une émission de télé ou de radio reçoit un invité qui relaie des messages injurieux, le présentateur aura un devoir de maîtrise de son émission.

La protection des sources

C’est un cas d’école simple. Un journaliste a accès à une information “secrète”. Cette information, il la diffuse, parce que c’est son rôle, mais malheureusement, elle gêne des personnalités politiques ou des grands patrons. Les premiers vont avancer que la sécurité de l’État est en jeu, les autres vont invoquer le secret des affaires, pour avoir accès à la source et empêcher la diffusion de l’information.

Qu’est ce que le secret des affaires ?

Le secret des affaires est une directive européenne transposé en droit français par une loi du 30 juillet 2018. Cette loi a pour but de protéger les entreprises contre le vol de leurs secrets industriels ou contre leur divulgation à des concurrents ou au public. Sont concernés par cette loi :

  • Les recettes
  • Les brevets
  • Les secrets de fabrication
  • Les données économiques stratégiques
  • Les documents internes

Mais si des journalistes ou des lanceurs d’alertes estiment que la divulgation d’un secret industriel est d’intérêt général, peuvent-il révéler leur information ? En théorie, il est illégal d’obtenir, utiliser ou divulguer une information qui répond à ces trois conditions :

  • Elle n’est pas connue ou pas difficilement accessible à des personnes extérieures à l’entreprise
  • Elle revêt une valeur commerciale de par son caractère secret
  • Elle fait l’objet de mesures de protection de la part de l’entreprise

Cependant la loi prévoit que le secret des affaires ne peut pas s’appliquer lorsqu’il s’agit de respecter la liberté de la presse. Toutefois, en cas de procès, et c’est là que le bât blesse pour les journalistes, ça sera au journaliste d’apporter la preuve que la divulgation du secret est bien d’intérêt général.

Que dit la loi sur la protection des sources ?

La protection des sources est la base du journalisme, avec le respect de la déontologie et la vérification des faits (le fact checking).
La Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), dans un arrêt du 27 mars 1996 (Goodwin c/ Royaume-Uni) a estimé que la protection de la confidentialité des sources est “une pierre angulaire” du journalisme et que “l’absence de cette protection dissuaderait le plus grand nombre de sources valables possédant des informations d’intérêt général de se confier à des journalistes”.

Concrètement, la protection des sources c’est :

  • Conserver l’anonymat de ses sources
  • Avoir la possibilité de refuser de répondre à la police en ce qui concerne les sources
  • Refuser de transmettre des éléments pouvant identifier des sources

Les chiffres de la presse en France et dans le monde

Les pressions que subissent les journalistes sont de plus en plus nombreuses, en France comme dans le monde. En France, les locaux de Mediapart devaient être perquisitionnés le 4 février 2019, dans le cadre d’une enquête préliminaire sur l’affaire Benalla. Les journalistes ont refusé la perquisition (d’ailleurs légalement contestable, car le parquet a ouvert une enquête pour atteinte à la vie privée sans qu’aucune plainte n’ait été faite). Par ailleurs, huit journalistes ont été convoqué dans les locaux de la DGSI dans le cadre des affaires Benalla et de l’implication de la vente d’armes françaises utilisées au Yémen).

Les politiques sont de plus en plus nombreux à appeler à la défiance envers les médias. Le président Emmanuel Macron parle d’une presse “qui ne cherche plus la vérité”. Jean-Luc Mélenchon, en parlant des journalistes de France Info dit qu’il faut “les pourrir, les discréditer, prouver que ce sont des abrutis”. Que l’on soit d’accord ou pas avec ces mots, ces mots sont dangereux car dans la bouche des politiques ils ont énormément de poids.

Dans le monde, la situation n’est pas non plus joyeuse. Censure, enfermements des journalistes, voir assassinats… Reporters sans frontières établit un baromètre : depuis le début de l’année 2019, 16 journalistes ont été tués et 172 sont en prison.

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