Droit pénal

Nos guides en Droit pénal décryptent pour vous toutes les démarches et situations que vous pouvez rencontrer en lien avec un délit ou un crime dont vous pourriez être l’auteur ou la victime… Avec nos articles sur le Droit pénal, on vous aide à bien choisir un avocat pour vous conseiller et vous défendre.

Comment se déroule une procédure de contrôle judiciaire ?

Il y a 2 jours
Marine Saudreau

Sous réserve de respecter le principe de la présomption d’innocence, le contrôle judiciaire est une mesure de contrainte qui doit être strictement motivée par celui qui l’ordonne.    La procédure du contrôle judiciaire recoupe différentes formes et peut être ordonnée dans deux situations. Dans le premier cas, il peut s’agir…

Qu’est-ce qu’un crime contre l’humanité ?

Esclavage, génocides, torture… sont des crimes très graves, sanctionnés non seulement en droit français, mais également en droit international. Ils…

Il y a 5 jours

Quelle est la procédure d’une enquête judiciaire ?

L’enquête judiciaire est une période cruciale dont le but est d’obtenir la manifestation de la vérité. Elle est nécessairement assortie…

Il y a 1 semaine

Les bonnes pratiques à adopter sur la route des vacances

Ah l’été, le départ en vacances, la route… Pour que Bison futé ne voit pas trop rouge, nous vous proposons…

Il y a 1 semaine

Violences policières, vers qui se tourner ?

“Violences policières” pour les manifestants, “anomalies et dérapages policiers” pour le gouvernement, dans tous les cas, une faute semble avoir…

Il y a 2 semaines

Quels sont les droits d’une personne en garde à vue ?

Objet de nombreux arrêts de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), la garde à vue - en tant…

Il y a 4 semaines

Excès de vitesse en mer, qu’est-ce que je risque ?

C’est essentiellement lors des vacances d’été que les plaisanciers sortent leur bateau. La mer, vaste étendue d’eau, donne une impression…

Il y a 4 semaines

Droit pénal : que faire en cas de harcèlement ?

Le harcèlement est un délit qui peut prendre de nombreuses formes (moral, sexuel, téléphonique…) et intervenir dans des milieux divers…

Il y a 1 mois

Tout savoir sur la législation des trottinettes électriques

Les trottinettes électriques connaissent un essor considérable ces dernières années dans les grandes villes françaises, et notamment à Paris. Quel…

Il y a 2 mois

Quelle est la différence entre un meurtre et un assassinat ?

Le meurtre et l’assassinat sont tous les deux des crimes (infraction la plus grave, au dessus des contraventions et des…

Il y a 2 mois

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