Droit pénal

Nos guides en Droit pénal décryptent pour vous toutes les démarches et situations que vous pouvez rencontrer en lien avec un délit ou un crime dont vous pourriez être l’auteur ou la victime… Avec nos articles sur le Droit pénal, on vous aide à bien choisir un avocat pour vous conseiller et vous défendre.

Prison : quels sont les droits d’un détenu ?

Il y a 2 semaines
Léa Hourcade

Il est possible que vous connaissiez une personne détenue ou que vous même ayez déjà été détenu. La personne détenue a des droits, tout autant que ses proches. L’établissement pénitentiaire doit mettre à disposition un règlement intérieur de la prison qui détermine les droits et devoirs du détenu. Les personnes…

Droit pénal : que faire en cas de harcèlement ?

Le harcèlement est un délit qui peut prendre de nombreuses formes (moral, sexuel, téléphonique…) et intervenir dans des milieux divers…

Il y a 7 mois

Témoin d’une infraction ? Que faire ?

Afin d’élucider une affaire, la justice dispose de plusieurs moyens d’'investigation, parmi lesquelles se trouve le témoignage. Vous avez été…

Il y a 9 mois

Victime de cyberharcèlement, que faire ?

Avec l’essor des nouvelles technologies, un nouveau délit a fait son apparition : le cyberharcèlement. Cette forme de harcèlement s’effectue…

Il y a 10 mois

Le bizutage, un délit passible de poursuites

Le bizutage, où le fait d’amener une personne, consentante ou non, à commettre ou subir des actes humiliants ou dégradants…

Il y a 1 année

Comment récupérer ses points de permis de conduire ?

Tout permis de conduire français est doté d'un capital de 12 points (une fois le délai probatoire de 3 ans…

Il y a 1 année

Retrait du permis de conduire, comment réagir ?

Le retrait du permis de conduire peut découler soit d’une annulation administrative soit d’une annulation judiciaire. Dans les deux cas,…

Il y a 1 année

Que faire en cas de fraude à la carte bancaire ?

Vous avez remarquer un prélèvement sur votre compte dont vous n'êtes pas à l'origine ? mon-avocat.fr vous dit tout ce qu'il…

Il y a 1 année

Les vignettes anti-pollution

A Paris, depuis le 15 janvier 2017, un système de vignette à été mis en place afin de contrôler la…

Il y a 1 année

Un radar pour les piétons

C’'est à Lyon que ce dispositif a été inventé. Ce radar se branche sur l’'éclairage publique et coûte 30 000€.  …

Il y a 1 année

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