Quel avocat pour diffamation ?

La diffamation est punie par la loi et peut avoir de graves conséquences. Alors, comment réagir si vous êtes victime de diffamation ? Comment vous en sortir ? mon-avocat.fr vous explique tout !

L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation comme le fait de porter atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne par le biais d’accusations infondées.

On distingue la diffamation publique de la diffamation privée : si vous accusé quelqu’un d’un crime dans un SMS, il s’agit de diffamation privée alors que si vous le faites sur un blog ou un réseau social ouvert au public, alors c’est une diffamation publique.

A savoir : L’utilisation du conditionnel ou le fait de ne pas nommer clairement les personnes visées ne change rien : cela relève toujours de la diffamation.

Quels recours ?

Si vous êtes victime de diffamation, vous pouvez vous retourner contre celui qui en est à l’origine. Une enquête sera alors ouverte pour savoir qui est l’auteur des propos diffamatoires, sans toutefois s’attacher à la légitimité de ces propos. Il vous faudra relever les propos diffamatoires et réunir toutes les preuves de la diffamation : témoignage, capture d’écran ou enregistrement audio.

Vous avez jusqu’à 3 mois pour porter plainte pour diffamation.

A savoir : Si vous attaquez pour diffamation alors qu’il s’agit d’injure publique, vous risquez de perdre votre procès car il ne pourra pas être requalifié.

Si vous connaissez l’auteur des propos diffamatoires, vous devez déposer une plainte à son encontre. Par ailleurs, si les propos ont été diffusés dans un journal ou sur un site internet, alors le directeur de la publication pourra être reconnu comme complice.

Si vous ne connaissez pas l’auteur des faits, vous devez déposer une plainte contre X.

Quelles peines ?

Les peines pour diffamation varient grandement en fonction de la nature privée ou publique des propos.

Pour une diffamation non-publique vous pouvez être sanctionné d’une amende de 38€ à 1.500€ pour les cas les plus graves.

La diffamation publique est punissable d’une amende pouvant aller de 12.000€ à 45.000€.

Prouver sa bonne foi

Si vous êtes mis en cause dans une affaire de diffamation, vous pouvez tenter de prouver la véracité de vos propos pour vous défendre.

Vous pouvez également vous déclarer de bonne foi, ce qui suppose que vous n’exagériez pas votre propos, que vous n’êtes pas en conflit avec l’autre partie, que vos propos sont basés sur de solides preuves et que leur révélation repose sur un but légitime, comme par exemple vouloir informer la population d’un danger.

Retrouvez notre sélection d’’avocats en droit pénal.

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