Le bizutage, un délit passible de poursuites

Le bizutage, où le fait d’amener une personne, consentante ou non, à commettre ou subir des actes humiliants ou dégradants ou à ingérer une grande quantité d’alcool dans le cadre d’une intégration au milieu scolaire est formellement interdit depuis la loi de 1998.

Le bizutage est une pratique qui consiste à faire passer des “épreuves” humiliantes voire dégradantes dans le but d’intégrer les nouveaux élèves de l’école.

Que faire si je suis victime ou témoin de bizutage ?

Dans le cas où vous assistez à une scène de bizutage ou en êtes la victime, alors vous devez porter plainte et avertir immédiatement l’administration de l’établissement scolaire.

L’établissement est dans l’obligation de transmettre ce fait au procureur de la République et d’engager des poursuites disciplinaires à l’encontre des personnes ayant organisé ou participé à l’acte de bizutage.

Que risque-t’on pour acte de bizutage ?

La loi prévoit 6 mois d’emprisonnement et une amende de 7.500€ pour les personnes contribuant à un acte de bizutage. Ces peines peuvent être doublées s’il est prouvé que la victime était vulnérable.

Les personnes morales (dirigeants ou représentant) peuvent également être sanctionnées d’une forte amende et de la fermeture des locaux ayant servi au bizutage s’ils y ont contribué d’une quelconque manière.

Retrouvez tous nos avocats en droit pénal qui pourront vous conseiller et vous défendre que vous ayez été victime ou responsable d’un bizutage.

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