Anti-pollution : tout savoir sur les vignettes Crit’Air

Entre canicules et pics de pollution, les communes ont décidé de réglementer l’utilisation des véhicules par le biais de vignettes Crit’Air. Elles peuvent par exemple décider de mettre en place une circulation différenciée.

Aussi appelées certificats qualité de l’air, les vignettes Crit’Air indiquent le niveau de pollution de votre véhicule. Il existe six types de vignettes, et tous les véhicules sont concernés (2 roues, 3 roues, quadricycles, poids-lourds, autobus, autocar…).

Qu’est ce que la vignette Crit’Air ?

Les vignettes ont une forme ronde et colorée (en fonction de leur classification). La vignette Crit’Air se colle sur le pare brise, de manière visible. Pour les deux-roues ou les trois-roues, la vignette doit s’apposer sur la fourche.

Cette vignette attribue une classe environnementale, valable toute la vie du véhicule. Ainsi, ceux qui émettent le moins de polluants seront classés en catégorie électrique ou catégorie 1. À l’inverse, les plus polluants seront classés en catégorie 5.

Deux éléments sont pris en compte pour déterminer la classification :

  • Type de carburant utilisé
  • La norme euro (ou à défaut la date de la première immatriculation). La norme euro provient d’une réglementation européenne qui, depuis 1988, demande aux constructeurs automobiles de respecter des valeurs limites de plus en plus contraignantes d’émissions d’oxyde d’azote, de monoxyde de carbone, d’hydrocarbures, et de particules.

À savoir. La norme euro ne prend en compte que les polluants atmosphériques mauvais pour la santé humaine. En revanche, elle ne mesure pas le CO2, nocif pour le climat. Ainsi, une voiture classé 1 pourra rejeter plus de CO2 qu’une voiture classée 2.

Classification de la vignette Crit’Air

La vignette Crit’Air est obligatoire pour circuler dans une Zone à Circulation Restreinte (ZCR). Cette ZCR se retrouve dans de nombreuses grandes villes, comme Paris, Strasbourg, Grenoble, Lille, Lyon, Toulouse…

Elle permet aussi, lors de pics de pollution, d’instaurer une circulation différenciée. Certains jours très chauds, ou très pollués, les voitures estampillées 3 ou plus peuvent être interdites de circuler.

La réglementation s’applique de 8h à 20h les jours de semaine (du lundi au vendredi). Tôt le matin, le soir ou la nuit, tous les véhicules peuvent circuler. En revanche, les poids lourds et autocars qui ont la vignette 4 ne peuvent pas circuler (à Paris) que ce soit en semaine ou le week-end, de 8h à 20h.

Six catégories de vignettes

Les vignettes doivent être placées sur le véhicule, de manière visible. Elles sont classées du moins polluant au plus polluant :

  • Pastille E (verte) : électrique ou hybride
  • Pastille 1 (violette) : hybride rechargeable ou véhicules à essence immatriculé après décembre 2010
  • Pastille 2 (jaune) : véhicule essence entre janvier 2006 et décembre 2010, ou diesel à partir de janvier 2011
  • Pastille 3 (orange) : essence entre 1997 et 2005 ou diesel entre janvier 2006 et 2010
  • Pastille 4 (bordeaux) : véhicule diesel entre janvier 2001 et décembre 2005
  • Pastille 5 (grise) : véhicule diesel entre janvier 1997 et 2000

Commander sa vignette Crit’air

La demande d’une vignette Crit’air peut se faire en ligne, ou par courrier. Si vous faites la demande en ligne sur le site, il faut vous munir de votre carte grise et de votre numéro d’immatriculation. Une fois le paiement effectué, vous recevrez la vignette.

Par courrier, il vous faut joindre le document téléchargeable et le chèque (à l’ordre de “Imprimerie Nationale SA”) à l’adresse suivante :  Service de délivrance des Certificats Qualité d’air BP 50637 59506 Douai CEDEX.

Il faut entre 7 et 10 jours pour la recevoir. Elle coûte 3,11€, mais si on ajoute le montant de l’envoi par courrier, le prix monte à 3,62€.

Qu’est ce que je risque si je n’ai pas cette vignette ?

Si vous circulez sans vignette, ou avec une vignette d’un niveau trop élevé par rapport à ce qui est permis, vous vous exposez à une amende forfaitaire de 68€. Attention, l’amende peut monter jusqu’à 450€.

Par ailleurs, cette infraction peut entraîner l’immobilisation du véhicule et sa mise à la fourrière.

Les exceptions

Certains véhicules ne sont pas obligés d’avoir une vignette Crit’Air pour circuler. Ce sont les points 6.5 et 6.6 de l’article R311-1 du Code de la route qui déterminent les types de véhicules autorisés. Sont ainsi visés les véhicules :

  • d’intérêt général prioritaire. Par exemple les véhicule des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l’incendie…
  • d’intérêt général bénéficiant de facilités de passage. Par exemple les ambulances de transport sanitaire, les véhicule de transports de fonds de la Banque de France, des médecins lorsqu’ils participent à la garde départementale, de transports de produits sanguins et d’organes humains…

Besoin d'un avocat ?

Nous vous mettons en relation avec l’avocat qu’il vous faut, près de chez vous

Trouver mon avocat
Partager
publié par

Articles rècents

Tout savoir sur le Code des Pirates !

Pavillon à tête de mort, oeil borgne caché par un bandeau noir, jambe de bois et perroquet sur l’épaule… l’imagerie…

Il y a 13 heures

Les droits et devoirs du piéton

Dure la vie de piéton. Entre les trottinettes et les vélos qui circulent sur les trottoirs, les voitures qui ne…

Il y a 1 semaine

Tout comprendre sur le droit de manifester en France

Manifestations interdites, loi anti-casseurs, violences policières… Manifester aujourd’hui peut paraître compliqué pour beaucoup. Pourtant, le droit de manifester apparaît dans…

Il y a 2 semaines

Achats dans une braderie : quelles précautions prendre ?

Brocantes, braderies, vide-greniers… Les occasions ne manquent pas pour chiner et trouver des petites merveilles à prix réduits. Cependant, il…

Il y a 3 semaines

Premier appartement : démarches, droits et obligations

Ça y est, l’oiseau s’apprête à quitter le nid et il lui faut trouver un logement. Le premier appartement, synonyme…

Il y a 3 semaines

Parents, passez une rentrée scolaire sans accroc !

La rentrée scolaire est un moment stressant pour les élèves, peu importe leur niveau d’études, mais également pour leurs parents.…

Il y a 4 semaines

25 000 justiciables choisissent Mon-avocat.fr chaque mois

Avec Mon-avocat.fr, trouvez le bon avocat près de chez vous !

+3 500 avocats vérifiés

Le plus large réseau d’avocats en France pour l’ensemble des domaines de droit

Le bon choix pour votre avocat

Comme vous, +25 000 justiciables par mois contactent leur avocat sur Mon-avocat.fr

Gratuit et sans engagement

Contactez gratuitement et sans inscription de nombreux avocats près de chez vous

Trouver mon avocat