Excès de vitesse en mer, qu’est-ce que je risque ?

C’est essentiellement lors des vacances d’été que les plaisanciers sortent leur bateau. La mer, vaste étendue d’eau, donne une impression de liberté. Pourtant, tout n’est pas permis, et, comme sur terre, les excès de vitesse en mer sont sanctionnés.  

La législation maritime

Un excès de vitesse en mer est une infraction. C’est l’article 17 de la loi du 17 décembre 1926 relative à la répression en matière maritime qui donne la liste des contraventions maritimes.

Il existe un tribunal maritime (compétent en première instance), et les voies de recours sont celles de droit commun en matière pénale.

En pleine mer, c’est très simple, il n’y a pas de limitation de vitesse. En revanche, la vitesse dans les ports est réduite à 3 nœuds nautiques (environ 5,5 km/h), et dans la bande des 300 mètres, la vitesse est limitée à 5 nœuds nautiques (9,3 km/h). La réglementation est la même que vous soyez un voilier ou un bateau à moteur.

Attention : les navettes transportant des passagers entre la terre et les îles bénéficient d’une législation différente.

Qu’est-ce qu’un nœud nautique ? Le nœud nautique est une unité de mesure de la vitesse utilisée en navigation. Un nœud correspond à un mille marin par heure (un mille marin fait 1852 mètres), soit 0,514m/seconde.

Les sanctions encourues en cas de non respect de la vitesse autorisée

Vous n’avez jamais vu de radar en mer comme sur les routes ? C’est parce qu’il n’y en a pas ! Pour déterminer votre vitesse en mer, les gendarmes ont plusieurs options :

  • Ils se mettent à votre hauteur ;
  • Ils ont des jumelles laser à terre et ont une vedette en mer prête à vous verbaliser ;
  • Ou ils calculent le temps nécessaire entre deux points fixes et estiment la durée que vous avez mise par rapport à votre vitesse, sachant ainsi si vous avez été plus rapide que ce que préconise la loi.

En cas d’excès de vitesse autorisée dans la bande des 300 mètres, vous risquez une peine maximale de prison de six mois et/ou 3 750 € d’amende. Vous risquez aussi de vous faire retirer le permis bateau (de 15 jours à 6 mois, voir au delà).

Comment se détermine la bande des 300 mètres ?

Elle est généralement délimitée par des bouées jaunes.

  • S’il n’y a aucune restriction particulière (comme un arrêté), vous pouvez traverser cette zone, accoster sur la plage ou jeter l’ancre.
  • S’il y a un chenal, vous serez tenu de l’emprunter.
  • Enfin, s’il n’y a pas de bouées jaunes, la bande des 300 mètres se fait à partir de la limite des eaux (la limite peut donc évoluer en fonction des marées).

Comment calculer sa vitesse sans instruments ?

Nos ancêtres navigateurs n’avaient ni GPS ni capteurs de vitesse, et pourtant, ils arrivaient à savoir à quelle allure ils allaient. Quel était leur secret ? Une formule mathématique, tout simplement.

Ainsi, vous pouvez déterminer la vitesse de votre navire en calculant le temps écoulé entre le passage de l’avant du bateau devant un point fixe et le passage de l’arrière du bateau devant ce même point fixe (cela peut être une bouée par exemple).

La vitesse du bateau en km/h = (longueur du navire en mètres / le temps écoulé) x 3,6. Pour obtenir la vitesse en noeud, vous n’aurez qu’à multiplier le résultat par 0,54.

Si vous avez l’impression d’avoir respecté la limitation de vitesse et que vous vous faites contrôler, il est conseillé de ne pas traiter le gendarme de menteur, car il est assermenté, et c’est sa parole contre la vôtre. Vous pouvez toutefois demander, si vous êtes absolument sûr de vous, à ce qu’il vous montre un relevé géographique prouvant que vous étiez ou non dans la bande des 300 mètres, et que vous étiez bien en excès de vitesse en mer.

À savoir que parfois, les gendarmes se montrent cléments si vous n’avez pas trop dépassé, et vous pourrez peut-être vous en tirer avec un simple rappel à l’ordre.

N’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit maritime, qui pourra vous accompagner dans votre procédure.

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