Les français et les armes à feu

Le port d’arme est très réglementé en France et seules certaines professions sont autorisées à en porter. Il est également possible d’obtenir des autorisations ou un permis de port d’arme sous certaines conditions.

Qui est autorisé à porter une arme ?

Les fonctionnaires de police, des douanes et les agents de surveillance sont équipés d’une arme de catégorie B ou D. Ils ne sont toutefois autorisés à en faire usage que dans l’exercice de leurs fonctions.

A savoir : Depuis le 4 janvier 2016, peu après que l’état d’urgence ait été déclaré suite aux attentats, il a été déposé un arrêté ministériel qui autorise les agents de police à avoir leur arme toujours sur eux sous réserve de l’avoir déclaré à leur chef de service. Ainsi, il leur est possible de l’utiliser si une situation d’urgence se présente.

Les personnes exposées à des risques d’atteinte à leur vie peuvent exceptionnellement, sous condition et sur demande, être autorisé à détenir une arme ainsi que 50 cartouches pour une durée maximum d’un an. Pour cela, il faut déposer une demande auprès du ministre de l’intérieur.

Les personnes pratiquant la chasse sont autorisées à détenir et à transporter une arme de catégorie C ou D pour les activités relatives à la chasse s’ils détiennent un permis de chasse délivré en France ou à l’étranger et d’une autorisation valide sur l’année en cours ou qui précède.

Les personnes pratiquant le tir sportif sont autorisées à détenir et à transporter une arme de catégorie C ou D pour les activités de tir sportif s’ils détiennent une licence de tir sportif en cours de validité et délivré par une fédération sportive ayant reçu l’agrément du ministère chargé des sports.

Les personnes participant à des reconstitutions historiques sont autorisées à porter ou transporter des armes de collection.

Quelles sanctions en cas de port d’arme illégal ?

Le port d’arme illégale peut être puni d’une amende allant de 750€ à 500.00€ et d’un an à 10 ans de prison en fonction de l’arme détenu et du nombre de personnes impliquées.

– 75.000€ d’amende et 5 ans d’emprisonnement pour la détention d’une arme, d’un élément essentiel ou de munition de catégorie A ou B.

(500.000€ et 10 ans d’emprisonnement si au moins deux personnes sont concernées)

– 30.000€ d’amende et 2 ans d’emprisonnement pour la détention d’une arme, d’un élément essentiel ou de munition de catégorie C.

(75.000€ et 5 ans d’emprisonnement si au moins deux personnes sont concernées)

– 15.000€ d’amende et 1 an d’emprisonnement pour la détention d’armes, d’un élément essentiel ou de munition de catégorie D.

(30.000€ et 2 ans d’emprisonnement si au moins deux personnes sont concernées)

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