Droit pénal

Les vignettes anti-pollution

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A Paris, depuis le 15 janvier 2017, un système de vignette à été mis en place afin de contrôler la pollution des véhicules : ce sont les vignettes Crit’Air. Néanmoins, c’est depuis le 1er juillet que les véhicules n’ayant pas de vignette peuvent être verbalisés (seul les véhicules polluant ne…

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C’'est à Lyon que ce dispositif a été inventé. Ce radar se branche sur l’'éclairage publique et coûte 30 000€.  …

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Face aux pics de pollution de plus en plus fréquents à Paris, l’'Etat a mit en place des mesures restrictives afin…

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Pourquoi un avocat pénaliste ?

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